reglement-type pour les concours au luxembourg - OAI

Sont admis à participer au concours les architectes (ou les équipes) qui seront
..... Si un coût de construction est avancé, il doit toujours faire suite à une analyse
... de concours et du terrain à bâtir, puis pour l'examen et l'évaluation des projets,
 ...

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REGLEMENT-TYPE POUR LES CONCOURS AU LUXEMBOURG mis au point par:
l'Administration des Bâtiments publics
le Syvicol
l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils du Grand-Duché de
Luxembourg
approuvé par le Ministère des Travaux publics Introduction - Objectifs L'attribution d'une mission d'architecte, marché de services au sens
des règles des marchés publics, va au-delà de la mise en concurrence
de prestations répondant à un cahier des charges pré-établi : Les attentes des Maîtres d'ouvrage tiennent tout autant à la qualité
de la prestation et à la fiabilité du prestataire, qu'à la qualité
du projet, à son image, à ses retombées sur la vie sociale et
culturelle et à l'accueil qui en sera fait par les utilisateurs. Ils
souhaiteraient donc pour la plupart connaître, au moins en ébauche,
la réponse qui sera donnée à leur programme, à leurs objectifs, à
leur vision propre. Les Maîtres d'ouvrage sont, dans le même temps, tenus aux règles
applicables en matière de passation de marchés de service. Le maître
d'ouvrage public reconnaît la spécificité de la prestation
intellectuelle, artistique et professionnelle de l'architecte, ainsi
que le rôle culturel de l'architecture et de l'environnement. En
instituant des barèmes pour ces prestations intellectuelles, il a
exclu la mise en concurrence sur le prix de la prestation, et se
réserve le droit d'appliquer d'autres critères qualitatifs. Le service d'architecture doit aller au-delà de son but immédiat pour
réaliser un surcroît de valeur fonctionnelle et culturelle au profit
de la société et de l'environnement. Dans le choix de l'architecte
ou du projet, le maître d'ouvrage public veut prendre en compte leur
capacité à générer cette "valeur publique ajoutée". Cette prise en
compte est concrétisée par l'organisation de concours de projets, et
par l'augmentation de l'importance accordée à l'étude et des moyens
donnés à l'innovation. La loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics prévoit à l'article 48
qu'un cahier général des charges déterminant les règles relatives au
déroulement de concours en matière de prestations de service sera
arrêté par Règlement grand-ducal. En préparation de ce règlement,
l'OAI et l'Administration des Bâtiments publics ont souhaité créer
un document commun rassemblant les expériences faites lors des
précédents concours. Ce doit être un véritable outil de travail pour
tous les organisateurs de concours. Il contient :
Chapitre A un règlement-type de concours;
Chapitre B un rappel des règles de publication;
Chapitre C des définitions générales, pour aider à la
compréhension des articles et des procédures;
et, en annexe:
Annexe1 l'avis-type publié sur le site web du Système
d'Information sur les MArchés Publics (simap),
Annexe 2 un dossier de candidature-type,
Annexe 3 un tableau de calcul pour la fixation des indemnités et
prix. A REGLEMENT-TYPE Le règlement d'un concours doit contenir au moins les éléments
énumérés ci-après, dans l'ordre mentionné. Cet ordre, jusqu'au point
VI y compris, est celui de l'avis de concours, formulaire standard
10, du Journal officiel des Communautés européennes.
(http://simap.eu.int) Le règlement-type fait référence, pour les mots marqués d'un
astérisque (*), aux "Définitions" du chapitre C, qui donne
l'explication des termes utilisés. (SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE) I.1) NOM ET ADRESSE OFFICIELS DU POUVOIR ADJUDICATEUR* Le concours " ... (titre) (voir II.1.1) ... " est lancé par: " ...
(pouvoir adjudicateur*) ... "
(Nom de l'organisme / A l'attention de / Adresse / Code postal /
Localité-Ville / Pays / Téléphone / Télécopieur / Courrier
électronique (e-mail) / Adresse Internet (URL) ) (voir l'annexe A de l'avis de concours standard pour le cas où le
pouvoir adjudicateur a délégué l'organisation du concours) I.2) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent
être obtenues
La même qu'au point I.1) ( Adresse différente: voir l'annexe A I.3) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
La même qu'au point I.1) ( Adresse différente: voir l'annexe A I.4) Adresse auprès de laquelle les demandes de participations / projets
doivent être envoyés
La même qu'au point I.1) ( Adresse différente: voir l'annexe A I.5) Type de pouvoir adjudicateur / d'entité adjudicatrice
(facultatif pour l'avis)
Niveau central ( Institution européenne (
Niveau régional ou local ( Organisme de droit public (
Autre (
(SECTION II: OBJET DU CONCOURS) II.1) Description* du projet II.1.1) Intitulé attribué au concours par le pouvoir adjudicateur
(facultatif pour l'avis) II.1.2) Description:
L'objet du concours porte sur:
(Description* succincte de l'objet du concours, qui peut comprendre:
. le résumé du programme* d'étude / de construction, le renvoi
éventuel à un document détaillé communiqué sur demande aux
candidats (dans le cas de concours ouvert*)
. l'envergure, en terme de surfaces / volumes traités
. le coût probable de l'opération, lorsqu'il ne s'agit pas d'un
concours d'idées) II.1.3) Lieu d'exécution:
(Localisation de l'objet de l'étude / du projet / de la construction
envisagée) II.1.4) Nomenclature:
II.1.4.2 Nomenclature CPC: .....................
II.1.4.3 Catégorie de services: .................
(SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRES JURIDIQUE, ECONOMIQUE,
FINANCIER ET TECHNIQUE) III.1) Critères* de sélection* des participants
(le cas échéant: cet article s'applique aux concours restreints*)
Sont admis à participer au concours les architectes (ou les équipes)
qui seront sélectionnées par le jury à la suite de l'appel de
candidatures (ils sont intégralement cités au règlement qui sera
communiqué aux candidats retenus),
sur base des critères suivants:
.......................................
.......................................
.......................................
(Dans le souci d'harmoniser les dossiers de candidature, les
critères de sélection les plus usités sont énumérés à l'annexe 2). III.2) La participation est-elle réservée à une profession
particulière?
NON ( OUI ( Participants*
(pour les concours en-dessous des seuils indiqués dans
« Définitions » - « Seuils* »)
La participation au concours est réservée aux architectes qui, à la
date de la publication de l'avis, sont inscrites au tableau de
l'Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils du Luxembourg
dans la liste des architectes indépendants. Les personnes morales sont admises au concours à la condition
qu'elles répondent aux critères d'indépendance professionnelle
identiques à ceux applicables aux personnes physiques. (pour les concours au-dessus des seuils indiqués dans « Définitions »
- « Seuils* »)
La participation au concours est réservée aux ressortissants de
l'Union européenne qui, à la date de la publication, sont autorisées
à exercer la profession d'architecte/d'ingénieur-conseil dans le
pays d'origine aboutissant, en cas de retenue de la candidature,
sous condition de fin de non recevoir, à la reconnaissance dans les
meilleurs délais par l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-
Conseils luxembourgeois. (pour les concours où l'on souhaite l'association de plusieurs
professions)
La constitution d'équipes pluridisciplinaires, rassemblant
architectes, ..... , est souhaitée, sous forme de groupe d'études
avec désignation d'un porte-parole. Chaque membre du groupe doit
répondre aux mêmes conditions d'inscription et d'indépendance
professionnelle que les architectes. (pour les concours restreints*)
Seuls les projets des concurrents retenus par le jury suite à l'appel
de candidatures sont recevables. Les concurrents doivent participer
dans la formation sous laquelle ils ont introduit leur candidature.
(SECTION IV: PROCEDURE) IV.1) Type* du concours
Il s'agit d'un concours (architecture/urbanisme) d'idées / de
projets, ouvert / restreint à 1 degré / 2 degrés*. IV.1.1) Nombre envisagé de participants
Nombre (( ou minimum (( maximum ((
(cet article s'applique aux concours restreints*)
(éventuellement sous forme de fourchette, entre 3 et 8 par exemple) IV.1.1.1) Nom des participants déjà sélectionnés
(le cas échéant) IV.2) Critères* d'évaluation des projets
(Enumération des principaux critères, en fonction des données des
éventuelles études préliminaires, et en accord avec les membres du
jury).
.......................................
.......................................
.......................................
Pendant le jugement, le jury est souverain pour décider de fixer des
critères supplémentaires d'appréciation. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE A