SEYTIÈME RAPPORT AKNUEL COUR PERhlANE3JTE DE ...
15 juin 2012 ... Le plan en est le même que celui des ... nant fin le 31 décembre 1930, l'
Assemblée et le Conseil de ... Le tableau des juges par ordre de préséance2 est
le suivant: ...... 1 II nov. 1921. II nov. 1921. 23 déc. 1921. 117 févr. 1922 l 12 oct.
...... ment prévue dans le présent Statut sera tranchée par le Greffier,.