procès-verbaux - Sarreguemines
3 août 2011 ... budget de l'exercice 2011, selon le tableau détaillé ci-annexé ..... à l'inventaire
communal ; aucune écriture comptable n'est prévue par la ... Ils sont clos sur l'
exercice 2010, ..... le total des « crédits » obtenus à l'examen des cinq années ...
31 mars 2006 à 1,36% de la masse salariale, augmenté en 2009 à ...