Code de l'Eau
Bassin versant : aire géographique dont le relief détermine l'écoulement des ... le
sous-sol, localisées en dessous de la couche hypodermique du sol (zone non
saturée). ... à l'agrément des sites ou de gêner toute autre utilisation rationnelle
des eaux. ...... Toute méthode de correction des eaux ou tout recours à un mode
de ...