4) Accès au marché pour les marchandises
3 mai 2006. (06-2075). Organe d'examen des politiques commerciales ... Ainsi
qu'il est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des ... Note: Le
présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas être ... iii)
Règles d'origine 27 ... vi) Restrictions à l'importation, y compris les licences 35.