Carlo SIRTORI - Laboratoire Matériaux et Phénomènes Quantiques
EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES ... Articles
19, 28, paragraphe 2, 37 et 39: Protection contre la torture, .... Suivant les
projections des organismes spécialisés en la matière, ..... Il s'agit notamment du
Code de la famille et du décret du 6 décembre 1950 sur l'enfance délinquante.
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