doss-type_evaluat_AMP_Ndie_2018 (doc, 323.5 ... - ARS Normandie
Autorisation d'activité d'Assistance Médicale à la Procréation (AMP) .... Des
autorisations dérogeant aux 1° et 2° peuvent être accordées à titre .... Pour l'
examen des résultats de l'évaluation prévue au deuxième alinéa de l'article L. ...
prises ou que le titulaire s'engage à prendre pour corriger les éventuels écarts
constatés.