SCT/17/4: Procédures d'opposition en matière de marques - WIPO
Le lien entre un type particulier de système d'examen et la procédure d'
opposition .... Dans ce cas, la preuve de la capacité à agir peut dépendre des
motifs ...
Le lien entre un type particulier de système d'examen et la procédure d'
opposition .... Dans ce cas, la preuve de la capacité à agir peut dépendre des
motifs ...