SCIT/SDWG/9/9 (français) - WIPO

changements observés par rapport à l'année précédente en matière de dépôt de
... techniques utilisées pour la production d'information en matière de marques ...
un accès aux bulletins des marques en ligne et à d'autres sources d'information
... la publication, l'examen et l'enregistrement, les procédures d'opposition et de ...

Part of the document