UNEP-FAO-RC-COP.4-RC-4-1.Fr.doc - Rotterdam Convention
(R.C). Procédure d'appel d'offres ouvert, (articles 33, 40 et 57 et suivants).
Pouvoir ... Article 9 : Ouverture des plis ? examen des candidatures et des offres.
9.1.
(R.C). Procédure d'appel d'offres ouvert, (articles 33, 40 et 57 et suivants).
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9.1.