i) schema directeur / zonage d'assainissement des eaux pluviales

2° Les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont tenues ...
lieu à la réalisation d'une étude d'impact après un examen au cas par cas
effectué par ..... Le réseau de collecte des eaux pluviales de la ville mesure 49.5
km de ...

Part of the document