ORGANISATION MONDIALE
6 nov. 2007 ... Le Groupe spécial ne peut pas procéder à un examen de novo ... Les droits fixes
des CE dépassent la marge de dumping ...... Les mesures définitives ont pris la
forme d'un système de prix minimaux à l'importation et ...... est distincte de la
détermination de marges de dumping pendant la phase d'enquête.