Cadre de présentation des rapports d'exécution de la Convention d ...
e) Bien que l'exercice à titre principal d'activités effectives en faveur de la
protection ...... des Zones Naturelles d'intérêt écologique floristique et faunistique)
. ..... de l'article 6, une procédure d'examen préalable au cas par cas détermine si
les ...