2 ? Domaine d'application du document
La présente note a pour objet de faciliter l'examen des points 4 e) et f) par le ... à l
'ajout de substances chimiques visées par la procédure PIC en se fondant sur ...
La présente note a pour objet de faciliter l'examen des points 4 e) et f) par le ... à l
'ajout de substances chimiques visées par la procédure PIC en se fondant sur ...