EPPL14 ? 2008 - Espace Langues
Article 9 - La dernière session d'examen de spécialité du certificat d'aptitude
professionnelle maintenance et hygiène des locaux, défini par l'arrêté du 17
décembre 1996 ..... Cette situation d'évaluation est organisée au cours de l'
année de terminale, par les enseignants responsables des enseignements
professionnels.