Note de service du 12 juin 2002 - Académie de Poitiers
12 juin 2002 ... BACCALAURÉAT - Organisation du contrôle en cours de formation et de l'
examen ponctuel terminal prévus pour l'éducation physique et sportive des
baccalauréats d'enseignement général et technologique. Vu code de l'éducation,
not. art. L. 331-1 ; D. n° 93-1092 du 15-9-1993 mod., not. art. 3 et 5 ; D. n° ...