RAPPORT
Présenté au Comité des droits de l'homme en vue de l'examen du quatrième
rapport périodique de la France dans le cadre du Pacte international relatif aux
..... Dans ses observations finales sur la situation des enfants en France en juin
2004[11], le Comité des droits de l'enfant des Nations unies s'est dit « préoccupé
que ...