Annexes techniques préparatoires - session IPC/WG/20 - WIPO

1. La présente classe ne couvre pas le travail des feuilles plastiques s'il s'agit d'
un travail analogue au travail du papier, qui est couvert par la classe B31. ... <
Note 2 Deleted > ...... par des moyens disposés à l'extérieur de l'accouplement ou
de l'embrayage ( montage de tels moyens sur des véhicules B60K 23/00, p.ex.

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