Université d'Ottawa - Visez juste - uOttawa

HAGUE/1998/01 : Taxe étatique d'examen de nouveauté selon l'article 15 :
Roumanie - Arrangement de La Haye (Acte de 1960) ... 11 ? Télécopieur (
Service d'enregistrement international des dessins et modèles industriels) : (41-
22) 338 97 38. Messagerie électronique : intreg.mail@wipo.int ? Internet : http://
www.ompi.int ...

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