santé et la sécurité au travail (Loi sur la) - Règl. de l'Ont ... - Ontario.ca

Définitions. 2. Substances désignées. Champ d'application. 3. Acrylonitrile. 4.
Arsenic. 5. Amiante. 6. Benzène. 7. Fumées de four à coke. 8. Oxyde d'éthylène.
9. ... Devoirs des travailleurs : programme de contrôle ..... b) un examen physique
qui satisfait aux exigences du code régissant la surveillance médicale applicable
;.

Part of the document