Rapport du Secrétariat
WT/TPR/213. Page 1 ... Le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (
MEPC) a été créé en 1989 à titre provisoire et confirmé par l'Annexe 3 de l'
Accord de Marrakech instituant l'OMC. ... Le programme d'examen des politiques
commerciales pour 2008 prévoit 16 dates d'examen pour 16 Membres (Annexe
III).