OUV4 - Ministère de l'économie
14 oct. 2010 ... D2 - Examen des candidatures. Niveaux minimums de capacité : (A renseigner
uniquement en cas de niveaux minimums de capacité requis. Reprendre les
niveaux de capacité figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence, le
règlement de consultation ou la lettre de consultation.) Critères de ...