fiches pour comprendre le droit constitutionnel - Sarraounia
Brèves de cours et exercices corrigés. 2 .... voilà le capital social sur lequel on
assied une idée nationale. Avoir des .... QCM. Les éléments constitutifs d'un Etat
sont : a/ une nation et un pouvoir politique démocratique ; ...... l'exception du
Royaume du Maroc où la loi n° 12-92 relative à l'établissement et à la révision
des.