rapport audit zimtanga - Programme d'Appui aux Collectivités ...

1.1.2 Situation administrative de la commune. Le département de Rollo est
devenu commune rurale en 2005 à la faveur de la loi N°2004-55 du 21
Décembre 2004 portant Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et
ses textes modificatifs qui consacrent la communalisation intégrale du territoire
national.

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