convention de bâle sur le contrôle des ... - Basel Convention
c) Etablir des rapports sur les activités menées dans l'exercice des fonctions qui
lui sont assignées en vertu de la présente Convention et les présenter à la ...
Tout examen de ce genre ne serait pas à la charge du secrétariat; ...... Déchets
de sélénium et de tellure sous forme de métal élémentaire, y compris les poudres
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