1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ...
Arrêté n° 2004-38 APM portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la
police municipale de SAINT JEAN D'ANGELY. SIVU du ...... 3°) Justifier, au plus
tard à la date de nomination dans le corps, des titres ou diplômes requis des
candidats au concours ou examen professionnel externe d'accès au corps
concerné.