A/HRC/15/WG.2/TF/2/Add.1 - OHCHR
25 mars 2010 ... Dans bien des cas, le cadre de l'Examen mutuel ne semble pas prendre en
considération les normes qui sont utilisées en la matière sur le terrain (A/HRC/8/
WG.2/TF/CRP.5, par. 53). 25. On pourrait, dans le cadre de l'Examen mutuel,
procéder à des évaluations pour déterminer dans quelle mesure les ...