Article13-1-FR (drf-France-2013)
22 janv. 2014 ... Objet : Diffusion de la note d'information n° DGCS/SD1C/2013/265 du 28 juin
2013 relative à l'accès au revenu de solidarité active (RSA) des ... droit au séjour
par la Caf, dans le cadre de l'examen de ses droits aux prestations familiales : la
décision du conseil général ne vaut que pour l'examen du Rsa.