c.3 - l'etat de catastrophe naturelle
d'autre part, si le bien a subi des sinistres ayant donné lieu à indemnisation au
titre des effets d'une catastrophe naturelle, pendant la période où le vendeur ou
le bailleur a ... Ce tableau récapitule, pour l'ensemble des communes du
département et par commune, les risques naturels et les risques technologiques
identifiés.