D) La désignation des représentants au CHSCT - CDG 35
Délibération du CA du CDG qui fixe la modalité de vote par correspondance pour
tous les électeurs à la CCP. ...... Les dossiers que les collectivités souhaitent
soumettre à la CCP doivent être réceptionnés au plus tard à la date limite de
saisine de la réunion accompagnés de toutes les pièces nécessaires à son
examen.