ece/trans/2013/17 - unece
18 déc. 2012 ... a) Apposition sur les permis de conduire de codes harmonisés à l'échelle
européenne indiquant les habilitations spécifiques acquises. ... c) Disposition
selon laquelle les conducteurs non professionnels de véhicules de la catégorie
C1 (artisans, pompiers, conducteurs d'autocaravanes) seront soumis à ...