Règlement (CE) No 396/2005 du Parlement européen et du Conseil

(19) L'établissement de LMR applicables à des pesticides demande un examen
technique approfondi et une évaluation des risques auxquels les
consommateurs peuvent être exposés. Il est par conséquent impossible de fixer
dans l'immédiat des LMR pour les résidus de pesticides actuellement régis par la
directive ...

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