Document IPC/CE/42/2, rapport, Annexe IV - Procedure de ... - WIPO
a) Examen des projets de révision et de maintenance de la CIB (y compris l'index
des mots clés);. b) Examen des projets de création ou de modification de dé
finitions (projets D); et. c) Autres tâches confiées par le comité. 3. Les types de
projet de révision suivants sont examinés par le groupe de travail : a) Projets
résultant ...