Arrêté
Arrêté du 11 mai 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité
... à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;
... VU l'arrêté du 15 juillet 2003 modifié relatif à l'épreuve orale facultative de ...