IPC/CE/35/9: Rapport (annex 5) - WIPO
Proposition finale du BI ... Proposition de l'OEB et le BI relative à la procédure de
classement et reclassement ... Examen par l'IPC/CE et achèvement de la tâche.
Proposition finale du BI ... Proposition de l'OEB et le BI relative à la procédure de
classement et reclassement ... Examen par l'IPC/CE et achèvement de la tâche.