Recueil jurisprudence 2009 - info droit étrangers
... à cette pratique pour elle-même ou refusé d'y soumettre leurs filles mineures
...... non avenue - nouvel examen des craintes exprimées par le requérant - rejet.
...... que le diplôme et les divers justificatifs de ses activités professionnelles en
...... condamnation d'un sursis probatoire et l'a relevé d'une mesure d'interdiction
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