BOEN n°39 du 28/10/04 - académie de Caen

| |BO n°39 du 28 octobre|
| |2004 | |Personnels |
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|PERSONNELS ENSEIGNANTS |
|Attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés |
|relevant du MEN d'une certification complémentaire dans certains secteurs |
|disciplinaires |
|NOR : MENP0402363N |
|RLR : 726-0 ; 826-0 ; 913-3 |
|NOTE DE SERVICE N°2004-175 DU 19-10-2004 |
|MEN |
|DPE A3 |
|[pic] |
|Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au|
|directeur du service interacadémique des examens et concours de la région |
|Ile-de-France. |
|[pic] |
|[pic]La présente note de service a pour objet de préciser les modalités |
|d'organisation de l'examen visant à l'attribution aux personnels |
|enseignants des premier et second degrés, titulaires ou stagiaires, |
|relevant du ministre chargé de l'éducation, d'une certification |
|complémentaire, telles qu'elles découlent de l'arrêté du 23 décembre 2003 |
|modifié par l'arrêté du 9 mars 2004. |
|L'objectif poursuivi par la création de cette certification complémentaire |
|est de permettre à des enseignants de valider des compétences particulières|
|qui ne relèvent pas du champ de leurs concours. Il est aussi de constituer |
|un vivier de compétences pour certains enseignements pour lesquels il |
|n'existe pas de sections de concours de recrutement et, à terme, de mieux |
|préparer le renouvellement des professeurs qui en ont eu la charge. |
|Trois secteurs disciplinaires sont retenus : |
|1) Les arts |
|Ce secteur comporte quatre options : cinéma et audiovisuel, danse, histoire|
|de l'art, théâtre. Il concerne des enseignements artistiques auxquels |
|participent des enseignants du second degré au collège et au lycée, pour |
|lesquels il n'existe pas de sections de concours au CAPES, en particulier |
|dans les enseignements des classes de lycée correspondant à ces quatre |
|options. |
|2) L'enseignement en langue étrangère dans une discipline non linguistique |
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|Ce secteur concerne l'apprentissage des langues vivantes dans les |
|disciplines non linguistiques au sein des sections européennes des collèges|
|et lycées. |
|3) Le français langue seconde |
|Ce secteur concerne principalement l'enseignement du français par des |
|enseignants des premier et second degrés dans les classes d'initiation ou |
|d'accueil pour la scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France |
|sans maîtrise suffisante de la langue française. |
|I - Ouverture de l'examen |
|L'examen comporte une session annuelle dont la date est fixée par le |
|recteur d'académie. |
|Il peut être souhaitable que la session ait lieu à la fin du premier |
|semestre de l'année civile afin de permettre plus aisément la participation|
|à l'examen de professeurs de seconde année d'institut universitaire de |
|formation des maîtres. Toutefois, les professeurs stagiaires qui ne |
|souhaiteraient pas se présenter à l'issue de leur seconde année d'IUFM |
|garderont la faculté de se présenter à l'examen lors d'une autre session de|
|leur choix. |
|Les recteurs sont invités à fédérer, comme le prévoit l'article 6 de |
|l'arrêté du 23 décembre 2003 modifié par l'arrêté du 9 mars 2004, les |
|moyens dont ils disposent au sein de regroupements académiques afin |
|d'optimiser l'organisation de l'examen et la désignation des membres du |
|jury selon les spécialités. Dans ce cas, l'organisation matérielle de |
|l'épreuve, notamment pour ce qui concerne la date de l'examen, les dates |
|d'ouverture et de clôture du registre des inscriptions, l'établissement de |
|la liste des candidats admis, ainsi que la nomination du jury, feront |
|l'objet de décisions conjointes des recteurs concernés. |
|II - Dépôt des candidatures |
|L'examen s'adresse : |
|- pour le secteur arts et le secteur enseignement en langue étrangère dans |
|une discipline non linguistique, à des personnels enseignants du second |
|degré ; |
|- pour le secteur français langue seconde, à des personnels enseignants des|
|premier et second degrés. |
|L'inscription est effectuée, y compris en cas de mutualisation des moyens |
|pour l'organisation de l'examen : |
|- auprès du recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le candidat |
|exerce pour les enseignants déjà titulaires ; |
|- auprès du recteur de l'académie dans le ressort de laquelle le candidat, |
|lauréat d'un concours pour l'accès à l'un des corps de personnels |
|enseignants du premier ou du second degré, effectue le stage prévu par le |
|statut du corps pour lequel il est recruté. |
|En déposant sa demande d'inscription, le candidat remettra un rapport d'au |
|plus cinq pages dactylographiées, précisant, d'une part, les titres et |
|diplômes obtenus en France ou à l'étranger, en rapport avec le secteur |
|disciplinaire choisi et l'option éventuelle, et, le cas échéant, la |
|participation à un module complémentaire suivi lors de l'année de formation|
|professionnelle à l'IUFM, et présentant, d'autre part, les expériences |
|d'enseignement, d'ateliers, de stages, d'échanges, de sessions de formation|
|auxquels il a pu participer, de travaux effectués à titre personnel ou |
|professionnel, comprenant un développement commenté de l'une des |
|expériences qui lui paraît la plus significative. |
|Ce rapport sera communiqué par le recteur au jury dans des délais |
|suffisants pour que ce dernier puisse en prendre connaissance préalablement|
|à l'épreuve et en disposer lors de celle-ci. |
|III - Le jury |
|Le jury est institué au niveau académique pour chacun des secteurs |
|disciplinaires. Il est nommé par le recteur, étant rappelé que les recteurs|
|peuvent, au sein de regroupements académiques, conformément aux |
|dispositions du I ci-dessus, procéder à la nomination d'un jury commun. |
|Pour la désignation du président du jury, qui devra appartenir au corps des|
|inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, il est |
|souhaitable de prendre l'attache de l'inspecteur général de l'éducation |
|nationale, correspondant académique. |
|Les autres membres seront choisis, en fonction des secteurs disciplinaires |
|concernés, parmi les membres des corps d'inspection déconcentrés à vocation|
|pédagogique, les enseignants du second degré (pour les trois secteurs) et |
|du premier degré (pour le secteur français langue seconde) assurant un |
|enseignement effectif dans le domaine choisi, les enseignants- chercheurs |
|de la discipline universitaire de référence. Des personnes n'appartenant |
|pas à ces corps pourront, en tant que de besoin, être choisies également en|
|raison de leurs compétences particulières (par exemple, pour le secteur |
|arts : conservateur de musée, metteur en scène, chorégraphe, etc.) |
|L'examen est classé dans le groupe II prévu par le décret n° 56-585 du 12 |
|juin 1956 modifié pour la rémunération des membres du jury (arrêté du 13 |
|septembre 2004 publié au Journal officiel du 24 septembre 2004). |
|IV - Structure de l'examen |
|Conformément à l'article 5 de l'arrêté du 23 décembre 2003 modifié par |
|l'arrêté du 9 mars 2004, l'examen est constitué d'une épreuve orale de |
|trente minutes maximum débutant par un exposé du candidat de dix minutes |
|maximum, suivi d'un entretien avec le jury, d'une durée de vingt minutes |
|maximum. |
|L'exposé du candidat prend appui sur la formation universitaire ou |
|professionnelle, reçue dans une université, dans un institut universitaire |
|de formation des maîtres ou dans un autre lieu de formation dans le secteur|
|disciplinaire et, le cas échéant, dans l'option correspondant à la |
|certification complémentaire choisie. |
|Le candidat fait également état de son expérience et de ses pratiques |
|personnelles, dans le dom