Tour d'horizon de l'évolution de l'environnement commercial ...

Organisation Mondiale
du Commerce | | |
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| |WT/TPR/OV/13 |
| |24 novembre 2010 |
| |(10-6301) |
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|Organe d'examen des politiques commerciales | | TOUR D'HORIZON DE L'ÉVOLUTION DE L'ENVIRONNEMENT
COMMERCIAL INTERNATIONAL[1] RAPPORT ANNUEL DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Table des matières I. introduction 2
II. tendances du commerce et certaines tendances économiques 4
1. Commerce des marchandises 8
2. Commerce des services commerciaux 11
3. Envois de fonds internationaux 12
4. Commerce et emploi 12
5. Déséquilibres commerciaux 13
III. évolution du commerce et des politiques liées au commerce 21
A. Mesures commerciales 21
1. Droits de douane 23
2. Mesures correctives commerciales 27
3. Mesures sanitaires et phytosanitaires 36
4. Obstacles techniques au commerce 37
5. Mesures affectant le commerce des services 39
B. Examens des politiques commerciales en 2010 48
C. Accords commerciaux régionaux 51
D. marchés publics 55
IV. Aide pour le commerce 57
V. Financement du commerce 57
VI. Mesures de soutien des pouvoirs publics 58
VII. Transparence et notifications 59
ANNEXE 1 Mesures commerciales et liées au commerce 65
ANNEXE 2 Mesures générales de relance économique 107 introduction LE PRÉSENT RAPPORT, PRÉSENTÉ CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE G DU MÉCANISME
D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES, VISE À AIDER L'OEPC À EFFECTUER SON
TOUR D'HORIZON ANNUEL DE L'ÉVOLUTION DE L'ENVIRONNEMENT COMMERCIAL
INTERNATIONAL AYANT UNE INCIDENCE SUR LE SYSTÈME COMMERCIAL MULTILATÉRAL.
IL COUVRE LA PÉRIODE ALLANT DE NOVEMBRE 2009 À MI-OCTOBRE 2010. En 2010, le commerce mondial a repris plus vigoureusement que la
production, après avoir connu son pire déclin depuis des décennies. Le
volume des échanges (mesuré par les exportations) a augmenté de près de 6%
par an en moyenne entre 2000 et 2007, mais sa croissance s'est ralentie en
2008 (à 2%) avant de subir une chute record de 12% en 2009, sous l'effet de
la crise financière mondiale. En juillet 2010, le volume du commerce
mondial était revenu à peu près à son niveau de juillet 2008 et était
proche du sommet atteint avant la crise, en avril 2008. Malgré des signes
de ralentissement au deuxième semestre, l'OMC prévoit une augmentation de
13,5% du volume du commerce mondial sur l'ensemble de l'année. En 2009, les exportations de marchandises des pays développés ont dominé
plus fortement que celles des pays en développement (15% contre 8%), les
ménages et les entreprises ayant reporté leurs achats de biens de
consommation durables et de biens d'équipement. Les exportations des pays
développés devraient augmenter de 11,5% en volume en 2010, tandis que
celles des pays en développement et des économies en transition devraient
progresser de 16,5%. C'est dans les pays en développement d'Asie que le
rebond des échanges a été le plus marqué. La croissance rapide du commerce au premier semestre de 2010 s'est ralentie
pendant l'été, et l'avenir est incertain. Selon les prévisions du FMI, la
croissance de la production mondiale devrait être de 4,2% en 2011 contre
4,8% cette année, avec une croissance de 2,2% dans les pays développés et
de 6,4% dans les pays en développement. Jusqu'ici, la reprise économique n'a pas été assez forte pour avoir une
incidence notable sur le chômage dans de nombreux pays. D'après le BIT, au
vu des tendances actuelles, l'emploi ne devrait pas retrouver son niveau de
2008 avant 2015 dans les économies à revenu élevé, alors qu'il l'a déjà
retrouvé en 2010 dans les économies émergentes.[2] Le nombre de chômeurs
dans le monde est estimé à 210 millions, soit 30 millions de plus qu'avant
la crise. Le chômage des jeunes reste à un niveau élevé, représentant le
double du taux de chômage global dans la plupart des pays. Dans tous les
pays du G-20, l'emploi dans le secteur manufacturier a reculé par rapport
aux niveaux d'avant la crise, et les salaires réels dans ce secteur ont
diminué de 4% en 2010 par rapport à 2007. L'exercice de surveillance de l'OEPC et les différents examens de
politiques commerciales confirment que les gouvernements ont continué,
cette année, à résister aux pressions protectionnistes et à faire preuve de
retenue dans l'imposition de nouvelles restrictions au commerce. De
nouvelles mesures commerciales restrictives ont été adoptées (Annexe I),
mais à un rythme un peu plus lent qu'en 2009, et on a observé une
augmentation encourageante du nombre de nouvelles mesures visant à
faciliter les échanges, notamment par la réduction ou l'exemption
temporaire des droits d'importation et la simplification des procédures
douanières. Dans le domaine du commerce des services, certains
gouvernements ont apporté d'importantes modifications à leur régime
d'investissement étranger pour permettre une plus large présence de
fournisseurs étrangers dans différents secteurs. Il est cependant préoccupant de noter que les nouvelles mesures
restrictives appliquées entre novembre 2009 et la mi-octobre 2010 visent
environ 1,2% des importations mondiales, contre 1% pendant les 12 mois
précédents. Les principaux secteurs concernés par les nouvelles mesures commerciales
restrictives en 2010 sont les métaux communs et leurs produits, les
machines et les appareils mécaniques et le matériel de transport. Ces
secteurs, ainsi que l'agriculture, bénéficiaient déjà d'une protection
relativement importante avant la crise financière mondiale. Avec les
nouvelles mesures commerciales restrictives dont ils bénéficient, cette
protection devient chronique et entrave l'ajustement structurel à
l'intérieur tout en réduisant les possibilités d'exportation des autres
pays. Les Membres de l'OMC doivent redoubler de vigilance face à trois risques
potentiels. Le premier risque tient au fait que ces derniers mois ont été marqués par
la montée des pressions protectionnistes due aux déséquilibres mondiaux, à
un moment où le consensus politique en faveur de l'ouverture du commerce et
de l'investissement est déjà ébranlé par la persistance d'un chômage élevé
dans de nombreux pays. Les importants déséquilibres commerciaux, la
persistance du chômage et les fluctuations désordonnées des monnaies ont
des causes de nature macro-économique. La restriction des échanges ne peut
pas remédier à ces problèmes, mais elle peut facilement provoquer des
mesures de rétorsion qui menaceraient gravement l'emploi et la croissance
dans le monde. Le deuxième risque est celui d'une accumulation progressive, au fil du
temps, de mesures ayant des effets de restriction ou de distorsion des
échanges et de l'investissement. Les nouvelles restrictions commerciales
imposées depuis la fin de 2008 visent 1,9% des importations totales.
Seulement 15% environ des mesures prises depuis le début de la crise ont
été supprimés à ce jour. C'est trop peu. Les gouvernements des pays du G-
20, en particulier, doivent donner la priorité au retrait des mesures
prises pour faire face, à titre temporaire, à la crise économique. Le troisième risque est lié à la difficulté de gérer les incidences sur le
commerce et l'investissement des mesures de relance et de sauvetage
adoptées en réponse à la crise. Les Membres examineront les effets de ces
mesures sur le commerce et la concurrence lors d'une session extraordinaire
de l'OEPC prévue au début du printemps 2011. En attendant, les stratégies
de sortie adoptées pour y mettre fin doivent être transparentes et
responsables et ne doivent pas servir de prétexte à une discrimination
directe ou indirecte à l'encontre des négociants et des investisseurs
étrangers. À Séoul, les dirigeants du G-20 ont exprimé leur ferme détermination à
résister au protectionnisme sous toutes ses formes. Ils ont réaffirmé
qu'ils prorogeaient leurs engagements du statu quo jusqu'à la fin de 2013,
comme convenu à Toronto, et ils se sont engagés à éliminer toute nouvelle
mesure protectionniste qui aurait été prise, y compris les restrictions à
l'exportation et les mesures de stimulation des exportations incompatibles
avec les règles de l'OMC; ils ont en outre demandé à l'OMC, à l'OCDE et à
la CNUCED de continuer à suivre la situation et à en rendre compte sur une
base semestrielle. Lors du bilan effectué en mars 2010 concernant le Programme de Doha pour le
développement, il a été convenu que les travaux et les consultations se
dérouleraient selon une approche "cocktail", combinant des réunions en
petits groupes, des contacts bilatéraux, des réunions de groupes de
négociations et des consultations menées par le Directeur général. Cette
approche a guidé les groupes de négociation et le Comité des négociations
commerciales. Le caractère central et la primauté du processus
multilatéral, ainsi que la transparence et l'inclusion sont les principes
directeurs. La réunion des dirigeants du G-20 à Séoul et celle des
dirigeants et des ministres de l'APEC à Yokohama