dossier de demande de subvention - CNDS

[pic] Centre National POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT ------------------------ C N D S ----------------------
DOSSIER DE DEMANDE
DE SUBVENTION
POUR L'AIDE A LA MEDIATISATION
D'UNE DISCIPLINE OU
D'UN EVENEMENT SPORTIF
Sport féminin, handisport ou sport adapté _________________________________________________
ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL PLACE SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGE DES
SPORTS
CNDS - 69 RUE DU CHEVALERET - 75013 PARIS
TEL : 01 53 82 74 00 - FAX : 01 53 79 70 20 Rappel de la deliberation n°2014-07 du conseil d'administration du cnds
instaurant les criteres d'eligibilite Un dispositif de soutien à la production audiovisuelle des sports émergents
est créé par délibération n° 2013-26 du Conseil d'administration du CNDS
dans les conditions approuvées les délibérations n°2014-07 et 2017-10. Il est mis en place selon les critères suivants : 1/Bénéficiaires - Fédérations sportives agréées ; - Par extension, comités d'organisation ou associations et toute entité
à but non lucratif ayant reçu l'organisation d'un événement par une
fédération ou pilotant un événement avec un partenariat fort et
l'accord formel d'une fédération ;
- Les jeux d'Etat ou régionaux pourront bénéficier de cette aide sous
réserve d'une cohérence avec le dispositif du CNOSF pour les
événements relevant des comités territoriaux olympiques et sportifs.
2/Type d'événements subventionnés - Retransmission de compétitions sportives majeures des disciplines peu
médiatisées ; - - Reportages sportifs ou programmes courts traitant d'une discipline
sportive peu médiatisée ; - - Achats de droits d'images de compétitions internationales (sports en
situation de handicap) visant à les mettre à disposition de diffuseurs
français.;
Dans tous les cas, l'éligibilité sera conditionnée à la justification de
l'exposition médiatique qui doit être peu développée.
3/Type de diffuseurs des projets dont la production est soutenue - Chaînes télévisées gratuites avec diffusion sur le sol français ;
- Chaînes télévisées payantes avec diffusion large sur le sol français
et sous réserve d'une obligation d'accès gratuit (diffusion en clair,
internet, replay TV) de l'ensemble des images produites ;
- Eventuellement, chaînes locales (ou à décrochage local). 4/Mécanisme de financement
- Pour une retransmission de compétition sportive ou un reportage :
versement effectif de la subvention du CNDS conditionné à la
concrétisation d'un accord de diffusion avec une chaîne (le CNDS
pouvant cependant accorder le principe de la subvention en amont) ;
- Pour les autres programmes, banques d'images, documentaires courts :
examen de la qualité du projet de diffusion (TV, internet, mise à
disposition d'autres organismes, etc.) ;
- 5/Montant de l'aide accordée par le CNDS - Assiette subventionnable : coûts d'équipement et de production, en
incluant les besoins humains et le cas échéant des spots d'annonce du
programme produit ;
- Les coûts de transmission seront exclus de l'assiette ;
- Montant plancher de subvention fixé à 5 000E de subvention pour un
projet de 10 000E ;
- Montant plafond correspondant à 50% des coûts subventionnables sauf
cas exceptionnel.
6/Critères techniques - Pièces obligatoires du dossier de demande à transmettre au CNDS ;
- Construction d'une grille d'analyse des coûts de référence avec un
groupe informel d'examen des demandes de soutien ;
La commission d'instruction des dossiers, réunit= le Ministère chargé
des sports, le Comité National Olympique et Sportif Français, le Comité
Paralympique et Sportif Français, l'Association Nationale des Ligues de
Sport Professionnel, et le Centre National du Cinéma. I. DESCRIPTION DU Projet
INFORMATIONS GENERALES |Nom et typologie du projet: |
Concerne une discipline :
( Féminine
( Handisport / sport adapté ( Concerne la retransmission en direct d'un événement
( Concerne un reportage
( Concerne la constitution d'une banque d'images Remplir la case correspondante (événement ou reportage)
|Pour la production d'un événement en direct : |
|- Date : |
|- Villes/régions concernées : |
|- Date de création et fréquence : |
|- Description sommaire (niveau, participants, aspects |
|féminins/handisport/sport adapté) : |
| |
| |
|- Y'a-t-il un cahier des charges établi par le détenteur des droits |
|d'organisation (Fédération internationale, CIO...) en matière de |
|production audiovisuelle ? |
| |
| |
| |
|Pour un événement mixte/hybride, préciser la proportion d'athlètes |
|féminins et/ou handisports parmi les engagés : |
| |
|L'événement a-t-il déjà été diffusé à la télévision lors des éditions |
|précédentes ? |
|Pour un reportage : |
|- Historique du projet : |
| |
|- Description sommaire (notamment aspects féminins/handisport/sport |
|adapté) : |
| |
|- Projet/vision du réalisateur : |
| |
|- Format et durée du reportage : |
| |
|- Historique de diffusion le cas échéant : |
| | |Budget total dont budget de production TV (HT et TTC) |
| |
|Soutien financier demandé au CNDS : |
Le projet bénéficie-t-il d'autres aides publiques ? (Collectivités, CNC,
etc.) IDENTIFICATION DU REQUERANT |Nom complet du porteur de projet : |
| | |Personne ressource en matière de production: | |Adresse et site Web : |
| | |Email: | |Téléphone (fixe / mobile): | Pour un événement, type d'organisateur (rayer les mentions inutiles) : |Collectivité - Fédération sportive - Ligue - Association - GIP - |
|Autre (préciser) |
| |
| |
|Le cas échéant, quand a été créé le comité d'organisation? Joindre ses |
|statuts. | Economie du projet |Quel sera le budget de la production audiovisuelle ? |
|HT |
|TTC |
| |
|Explications complémentaires éventuelles (sur les coûts) : |
| |
| |
|Si votre budget de production excède 50 000 E, avez-vous mis en |
|concurrence les prestataires potentiels ? |
* Fournir un budget transparent avec toutes les précisions
nécessaires * Détailler toutes les sources de financement prévisionnelles, en
particulier concernant les recettes issues du marketing et des
sponsors le cas échéant * Joindre les lettres de soutien des financeurs publics et / ou
privés LE DEMANDEUR DEVRA IMPERATIVEMENT JOINDRE, EN ANNEXE N°1 ET 2, LE DEVIS DES
COUTS DE PRODUCTION ET LE BUDGET DE L'EVENEMENT LE CAS ECHEANT, AINSI QUE
L'ENGAGEMENT DU DIFFUSEUR.
Tout dossier incomplet ne sera pas examiné par la commission d'instruction. Joindre tout document nécessaire pour expliciter le budget et les
projections financières (choix de la tarification par exemple). Si
l'événement s'es