ECE/TRANS/WP.29/2012/59 - unece

| |Nations Unies |ECE/TRANS/WP.29/2012/59 |
|[pic] |Conseil économique et social |Distr. générale |
| | |10 avril 2012 |
| | |Français |
| | |Original: anglais |
Commission économique pour l'Europe Comité des transports intérieurs Forum mondial de l'harmonisation
des Règlements concernant les véhicules 157e session
Genève, 26-29 juin 2012
Point 16.8 de l'ordre du jour provisoire
État d'avancement de l'élaboration de nouveaux Règlements
techniques mondiaux ou d'amendements à des Règlements
techniques mondiaux existants - Projet de RTM
sur les chocs latéraux contre un poteau Deuxième rapport d'activité du groupe de travail informel chargé
de l'élaboration d'un Règlement technique mondial sur les essais de
choc latéral contre un poteau
Communication du Président du groupe de travail informel chargé
de l'élaboration d'un Règlement technique mondial sur les essais
de choc latéral contre un poteau* Le texte ci-après a été établi par le Président du groupe
informel. Il est fondé sur le document informel WP.29-156-29, qui a
été distribué à la 156e session (ECE/TRANS/ WP.29/1095, par. 128).
Ce document, s'il est adopté, sera joint en appendice au RTM
conformément aux dispositions des paragraphes 6.3.4.2, 6.3.7 et 6.4
de l'Accord de 1998. I. Objet 1. Le présent document a pour objet de: a) Présenter un rapport sur l'état d'avancement des
activités du groupe de travail informel chargé de l'élaboration
d'un Règlement technique mondial sur les essais de choc latéral
contre un poteau; et b) Solliciter l'accord du Groupe de travail de la sécurité
passive (GRSP) pour modifier le mandat du groupe informel, tel
qu'il est présenté, dans une version faisant apparaître les
modifications, à l'annexe A. 2. Le mandat modifié prévoit que le RTM sur les essais de choc
latéral contre un poteau sera élaboré en deux phases: dans la
première on définira une procédure d'essai applicable au mannequin
pour choc latéral WorldSID homme du 50e centile et dans la seconde
phase on fera de même pour le mannequin WorldSID femme du
5e centile. Si le Groupe de travail de la sécurité passive (GRSP)
approuve cette modification, il s'agira d'obtenir l'accord du
Comité exécutif de l'Accord de 1998 (AC.3). 3. Lors de la dernière réunion du groupe informel sur les essais
de choc latéral contre un poteau, à Séoul, il a été rappelé aux
membres qu'ils devaient faire part pour le 3 février 2012 au plus
tard de leurs observations concernant la version révisée du projet
de RTM distribuée le 4 novembre 2011.
II. Rappel des faits
A. La proposition 4. La proposition était fondée sur: a) La mortalité élevée à la suite de chocs latéraux,
notamment contre des poteaux, enregistrée en Australie et dans
d'autres pays; b) La grande diversité en matière d'essais de choc latéral;
et c) La mise au point du mannequin WorldSID, qui assure la
meilleure biofidélité pour les chocs latéraux, en tant que possible
outil réglementaire. 5. L'AC.3 a demandé au secrétariat de distribuer le document
informel WP.29-150-11 sous une cote officielle pour examen et mise
aux voix à la session de juin 2010. Il a été décidé de communiquer
ce document au GRSP pour examen à sa session de mai 2010 et
d'évaluer la nécessité d'un groupe informel. 6. À sa session de mai 2010, le GRSP a examiné la proposition
officielle de l'Australie (ECE/TRANS/WP.29/2010/81) en même temps
qu'un autre document informel (GRSP-47-28), qui proposait notamment
une liste des tâches à effectuer. Le GRSP a entériné la proposition
d'harmonisation de l'essai de choc latéral contre un poteau et la
mise sur pied d'un groupe informel qui serait chargé de cette
question et placé sous la présidence de l'Australie, sous réserve
d'acceptation par le WP.29 et l'AC.3. 7. Lors de la 151e session du WP.29 en juin 2010, l'AC.3 a
examiné la proposition officielle de l'Australie et approuvé
l'élaboration du RTM ainsi que la constitution du groupe de travail
informel. L'AC.3 a également décidé que le groupe informel serait
chargé en premier lieu de: a) Confirmer la nécessité, du point de vue de la sécurité,
d'élaborer un RTM compte tenu de l'installation de plus en plus
fréquente de systèmes de contrôle de stabilité sur les véhicules;
et b) Dans le même temps, de procéder à l'évaluation des
différentes normes potentielles en matière d'essais de choc à
utiliser dans le projet de RTM. L'AC.3 est convenu qu'il serait
procédé en parallèle à l'élaboration du RTM et à l'étude des
avantages que pouvait présenter ce Règlement. Le secrétariat a été
prié d'établir un document de l'AC.3 correspondant et de le
transmettre au GRSP pour examen. 8. Cette proposition figure parmi toutes celles ayant pour objet
d'élaborer des RTM qui ont été adoptées par l'AC.3 sur le site
www.unece.org/trans/main/wp29/wp29wgs/
wp29gen/wp29glob_proposal.html, en tant que document
ECE/TRANS/WP.29/AC.3/28.
B. Premier rapport d'activité et mandat initial 9 Le premier rapport d'activité du groupe de travail informel
chargé de l'élaboration d'un Règlement technique mondial sur les
essais de choc latéral contre un poteau, comprenant le mandat du
groupe, a été soumis en décembre 2010 au GRSP sous la forme d'un
document informel (GRSP-48-20). Le projet a ensuite été accepté par
le groupe informel et soumis à la 153e session du WP.29 (WP.29-153-
33). L'AC.3 a demandé au secrétariat de distribuer le document sous
une cote officielle pour examen à sa session de juin 2011, ainsi
que pour information et observations au GRSP à sa session de mai
2011. Lors de la 154e session du Forum mondial (WP.29), l'AC.3 a
adopté le premier rapport d'activité et le mandat
(ECE/TRANS/WP.29/2011/87).
C. Membres du groupe de travail informel des essais de choc latéral
contre un poteau 10. Les Parties contractantes représentées au sein du groupe
informel sont l'Allemagne, l'Australie, le Canada, la Chine, les
États-Unis d'Amérique, la France, l'Italie, le Japon, la Nouvelle-
Zélande, les Pays-Bas, la République de Corée, le Royaume-Uni et la
Commission européenne. Des représentants de l'Organisation
internationale des constructeurs d'automobiles (OICA) y participent
également.
III. État d'avancement
A. Réunions du groupe de travail informel 11. Le groupe de travail informel des essais de choc latéral
contre un poteau s'est réuni quatre fois, à: a) Bonn, 16-18 novembre 2010; b) Bruxelles, 3 et 4 mars 2011; c) Washington, 9 juin 2011; et d) Séoul, 27 et 28 octobre 2011. 12. Le groupe informel a examiné de nombreux travaux de recherche
(voir annexe B). Il s'agissait notamment de recherches antérieures
menées par le Comité européen du véhicule expérimental (CEVE), par
le projet Advanced PROtection SYStems (APROSYS) et par la National
Highway Traffic Agency (NHTSA) des États-Unis d'Amérique, qui a
modifié la norme FMVSS 214 (Federal Motor Vehicle Safety Standard)
en 2007 afin d'y introduire une procédure d'essai de choc latéral
contre un poteau à angle oblique. Certains membres ont également
entrepris des recherches nouvelles, portant notamment sur des
programmes d'essai et des analyses détaillées de certaines
questions cruciales.
13. Lors de sa dernière réunion, à Séoul, le groupe informel a
examiné un premier projet de RTM et une version révisée de ce texte
a été distribuée le 4 novembre 2011 pour observations éventuelles
avant le 20 janvier 2012. Cela permettra au secrétariat de
présenter un projet de RTM plus élaboré pour examen lors de la
prochaine réunion du groupe informel et de faire en sorte que
toutes les questions soient dûment abordées.
14. L'Australie et le Canada poursuivent leur programme commun
d'essais de choc et d'autres membres du groupe, notamment le Japon,
mettront également en ?uvre des programmes d'essais pour contribuer
à l'élaboration du RTM.
15. L'Australie a chargé le Monash University Accident Research
Centre d'entreprendre une recherche sur l'efficacité des coussins
gonflables et de combinaisons particulières de coussins gonflables,
ainsi que sur les avantages attendus du RTM. L'Australie collabore
avec d'autres Parties contractantes en vue de fournir des
informations supplé