BAFM - La préfecture de la Sarthe

L'examen du BAFM est réglementé par l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au
brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite ...

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DEMANDE DE CANDIDATURE
AU BREVET D'APTITUDE À LA FORMATION DES MONITEURS
B.A.F.M. (1) Identité :
(Prénom / Nom de Naissance / Ép.-Vve-Div... / Nom
d'Usage)
(2) : Nationalité :
à :
(Ville - Département / Pays) Domicile : Tél. Bureau/Autre pers. à joindre : Tél. Permis-Primata n° - Catégorie « » - Obtenue le Par Établi le Par : (2) Diplôme Scolaire : Délivré le : Par : (2) Diplôme Professionnel (Monitorat de Base - Cf.Art. R.212-3 du C.R.)
Délivré le : Par : (2) Autorisation d'Enseigner n° (1) Catégories : B-B1 | E(B) | A-A1 |C-
E(C)-D-E(D) Délivrée le : Par : * ** Je déclare sur l'honneur, qu'il s'agit à ce jour, de ma (3)
candidature à cet examen, et de ma (3) participation effective. Je certifie l'exactitude des renseignements portés sur la présente fiche,
ainsi que l'authenticité des documents que j'y joins. Je m'engage à signaler immédiatement tout changement de ma situation, et à
fournir tout justificatif nécessaire pour la validation de mon dossier. À , le
Signature du candidat (1) Rayer la / les mentions inutiles, ou entourer celle(s) correspondant
à votre situation.
(2) Préciser et justifier en joignant photocopie(s) requise(s) (Cf.
Verso).
(3) Indiquer le nombre exact (1ère, 2ème, 3ème...).
T.S.V.P.
|NOTE IMPORTANTE |
|L'administration décline toute responsabilité pour les dossiers non conformes ou |
|parvenus en dehors des délais fixés par le ministère de l'écologie, du développement |
|et de l'aménagement durables dans les préfectures compétentes pour la réception de |
|ces candidatures. |
|Par ailleurs tout diplôme obtenu frauduleusement sera immédiatement retiré, sans |
|préjudice des poursuites pénales ou administratives. |
|Enfin, la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et |
|aux libertés, s'applique aux réponses faites à ce formulaire par les personnes |
|physiques. Elle garantie un droit d'accès et de rectification pour les données les |
|concernant auprès de la préfecture où la demande à été déposée. |
De plus, il est recommandé de se procurer le programme et les modalités de
l'examen auprès de :
la DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS - 26, Rue Desaix 75727 PARIS Cedex 15
OU
Service de la Documentation Française
124, rue Henri Barbusse
93308 AUBERVILLIERS Cedex
Tel. : 01.40.15.70.00 \ Fax : 01.40.15.68.00
www.ladocumentationfrancaise.fr
en y commandant les dernières éditions des textes réglementaires en
vigueur.
Il convient d'y chercher plus particulièrement l'arrêté du 23 août 1971
modifié, relatif à cet examen.
Aucune procédure d'homologation n'existant à ce jour, il ne peut vous être
indiqué de centre de formation assurant une préparation à cet examen.
Toutefois le guide d'information du candidat au B.A.F.M. devrait être
disponible auprès de la Préfecture de votre département, ou à défaut :
Ministère de l'interieur
Délegation a la Sécurité et de la Circulation Routières / Sous-direction
de l'Education Routière
Bureau de l'Education à la Conduite et à la Sécurité Routière
Tour Pascal B - 92055 PARIS LA DEFENSE Cedex 04
Tel : 01.40.81.81.91 PIÈCES À JOINDRE AU DOSSIER 3 photographies d'identité (récentes, comportant au verso le nom du
candidat) ;
1 justificatif d'identité et d'état civil ;
1 justificatif de domicile ou une attestation de résidence de moins de
trois mois ;
1 photocopie recto-verso du permis de conduire ;
Les copies :
du diplôme professionnel (Monitorat de Base : CAP, CAPP, CAPEC,
BEPECASER... - Cf. Article R.212-3 du code de la route) de plus d'un an à
la date des épreuves d'admissibilité ;
du diplôme scolaire ou universitaire le plus élevé ;
PLUS EN CAS DE DISPENSE DE L'ADMISSIBILITÉ :
photocopies des justificatifs (bulletins de sala ire, certificats de
travail) d'une expérience de cinq ans d'enseignement dans un établissement
d'enseignement secondaire ou supérieur, d'enseignement général, technique
ou agricole ;
ou
copie du diplôme (civil) requis (4) ;
ou
copie de l'attestation de réussite à l'admissibilité de moins de 2 ans ;
2 Enveloppes autocollantes format demi-page (160 x 220 mm) affranchies au
tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 20 g., libellées à vos nom et
adresse (pour convocations et résultats) ;
1 Enveloppe autocollante format page (220 x 310 mm) affranchie au tarif en
vigueur pour une lettre jusqu'à 100 g., libellée à vos nom et adresse (pour
retour du dossier et du diplôme le cas échéant). (4) Cf. Annexe 2 jointe.
Les Titulaires d'un diplôme étranger doivent produire une attestation
certifiant son équivalence au diplôme requis, établie par les services
de l'Éducation Nationale (Rectorat ou Inspection Académique).
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