Bulletin officiel des douanes - Douane.gouv.fr

| |BOD n° |
|Bulletin officiel des douanes |du |
| |texte n° |
| |nature du texte : |
|PRISE EN CHARGE DES MARCHANDISES |DA |
|DANS LES PORTS |du : |
| |classement : |
| |RP : |
| |bureau : E/3 |
| |nombre de pages : |
| |diffusion générale |
| |NOR : |
| |mots clés : |
|Date d'entrée en vigueur du texte : immédiate |
|Date de caducité du texte : |
|Références : |
|Texte modifié : |
|DA n° 92-103 du 15 décembre 1992 - BOD n° 5731 du 15 décembre 1992 |
|DA n° 01- 139 du 8 novembre 2001 - BOD n° 6534 du 22 novembre 2001 |
La prise en charge douanière des marchandises est le nom donné à l'ensemble
des formalités et des opérations auxquelles sont soumises : -les marchandises introduites sur le territoire douanier communautaire
jusqu'à ce qu'elles aient reçu une destination douanière, -les marchandises déclarées à l'exportation jusqu'à ce qu'elles aient
physiquement quitté le territoire douanier communautaire. Son but est de s'assurer de la mise en oeuvre correcte de la
réglementation douanière et des autres dispositions législatives
applicables lors de l'entrée, de la sortie ou du passage des marchandises
circulant entre le territoire douanier de la Communauté et les pays tiers.
A cet effet, la prise en charge a pour objet l'identification, la prise en
compte et le maintien sous le contrôle du service des douanes des
marchandises introduites dans le territoire douanier de la Communauté ou
destinées à quitter ce territoire. Elle s'achève par l'attribution d'une
destination douanière aux marchandises ou par leur sortie effective de ce
territoire.
Les instructions qui précisent les dispositions applicables en matière
de prise en charge douanière sont désormais anciennes. Or, la législation
douanière comme le monde des transports et de la logistique ont connu des
évolutions qui rendent nécessaire la refonte de ces textes. Ces évolutions
ont notamment concerné le secteur des transports maritimes. Il s'agit plus
particulièrement -de l'extension des informatiques portuaires. Plusieurs communautés
portuaires se sont dotées de systèmes informatisés de traitement des
opérations portuaires, dont les opérations douanières. Les ports du
Havre et de Marseille/Fos viennent de mettre en ?uvre le système Ademar
Protis Plus (qui succède aux systèmes Ademar plus et Protis. Dunkerque
dispose du système Gemini et Nantes-St Nazaire et La Guadeloupe du
système Ademar plus[1]. Tel sera également le cas d'autres ports qui
devraient se doter de ce type d'outils. La dématérialisation partielle
ou totale des documents et des formalités qui s'en suit ne peut que
modifier l'organisation et le traitement de la prise en charge ; - du développement de l'intermodalité des plateformes logistiques, du
transport fluvio-maritime et du cabotage, qui ont conduit à adapter les
procédures douanières tant dans le domaine de la prise en charge que dans
celui du dédouanement ; - de la réforme des courtiers maritimes, dont le monopole de mise en douane
des navires a été supprimé en application de la loi du 16 janvier 2001.
Depuis le 21 mars 2004, ces formalités peuvent être effectuées par toute
personne et les dispositions applicables en matière de garantie des
droits de port sont déterminées selon la procédure de paiement utilisée ; - de la nécessité d'améliorer la fluidité du passage portuaire en limitant
les conséquences des formalités douanières exigées et en intégrant
davantage les contrôles au sein du processus logistique. Le présent texte est le premier élément de la refonte des instructions
concernant la prise en charge. Il ne concerne que la prise en charge des
marchandises dans les ports. Il sera suivi d'autres textes applicables aux
autres modes de transport. Il a pour objet de préciser les différents points de la réglementation
concernant la prise en charge maritime à l'introduction comme à
l'exportation et ses modalités d'application en fonction des différents
contextes que connaissent les ports et les opérateurs. Il prend donc en compte notamment - les différentes modalités de mise en ?uvre de la prise en charge maritime
selon que le port est informatisé ou ne l'est pas ; - la suppression du manifeste D1, remplacé à titre de déclaration sommaire
par le manifeste de cargaison ; - la modification des modalités de preuve du statut communautaire des
marchandises introduites par la notion de ligne régulière douanière ; - les modalités de prise en charge des marchandises exportées dans le cadre
du contrat de transport unique et dans celui du transport effectué par
les NVOCC (non vessel operanting common carrier) En revanche, ce texte ne prend pas en compte les dispositions du
règlement CE n° 648/2005 du Parlement européen et du Conseil qui prévoient
le dépôt anticipé de la déclaration de la déclaration sommaire à l'entrée
et à la sortie de l'Union européenne. De même, il n'anticipe pas les
futures modifications du code des douanes communautaire en cours
d'élaboration. Ces dispositions seront intégrées dans le présent texte
lorsqu'elles entreront en vigueur. Par ailleurs, les dispositions qui concernent les magasins de dépôt
temporaire et les magasins et aires d'exportation ne sont globalement pas
modifiées, sous réserve des adaptations rendues nécessaires dans le cadre
des systèmes portuaires informatisés. Elles renvoient à la DA n° 92-103
publiée au BOD n° 5731 du 15 décembre 1992 . Ce texte fera également
l'objet d'une refonte. Enfin, le présent texte est présenté sous forme de fiches afin de
faciliter sa mise à jour ultérieure, qu'il s'agisse de modifier le contenu
des fiches déjà existantes ou de compléter le texte par de nouvelles
fiches. Certaines d'entre elles ont trait au même thème : elles ont été
regroupées dans une numérotation commune.
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|SOMMAIRE GENERAL |
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|FICHE 1 : Dispositions générales applicables aux marchandises introduites |
|par la voie maritime |
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|FICHE 2 : établissement et dépôt de la déclaration sommaire |
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|Fiche 3 : Attribution d'une destination douanière aux marchandises |
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|Fiches 4 : prise en charge dans les plateformes portuaires informatisées. |
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|Fiche 4 A : prise en charge dans les plateformes portuaires informatisées. |
|Présentation générale |
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|Fiche 4 B : prise en charge dans les plateformes portuaires informatisées. |
|Champ d'application et principales fonctions du système informatique |
|portuaire (SIP) |
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|Fiche 4 C : prise en charge dans les plateformes portuaires informatisées. |
|L'entrée des marchandises dans le SIP |
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|Fiche 4 D : prise en charge dans les plateformes portuaires informatisées. |
|Le séjour des marchandises dans le SIP |
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|Fiche 4 E : prise en charge dans les plateformes portuaires informatisées. |
|la sortie des marchandises hors du SIP |
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|Fiche 4 F : prise en charge dans les plateformes portuaires informatisées. |
|Le transport de marchandises par barge fluviale via le SIP : la procédure |
|fluvio-maritime |
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|Fiches 5: statut douanier des marchandises. |
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|Fiche 5 A : statut douanier des marchandises. modalités de détermination |
|dans le cadre du transport maritime