ECE/TRANS/WP.29/2013/33 - unece

| |Nations Unies |ECE/TRANS/WP.29/2013/33 |
|[pic] |Conseil économique et social |Distr. générale |
| | |21 décembre 2012 |
| | |Français |
| | |Original: anglais |
Commission économique pour l'Europe Comité des transports intérieurs Forum mondial de l'harmonisation
des Règlements concernant les véhicules
159e session
Genève, 12-15 mars 2013
Point 8.2 de l'ordre du jour provisoire
Questions diverses - Méthodes d'évaluation
des véhicules écocompatibles
Les véhicules écocompatibles et le Forum mondial de
l'harmonisation des Règlements concernant les véhicules (WP.29)
2003-2012, progrès accomplis ces dix dernières années et tendances
de l'évolution future
Soumis par le représentant de l'Inde* Le présent document contient le rapport sur les activités
menées par le Forum mondial pour promouvoir la conception et
l'utilisation des véhicules écocompatibles et sur les progrès
réalisés. Il est établi sur la base du document informel WP.29-158-
17 qui a été examiné à la 158e session du Forum mondial WP.29
(ECE/TRANS/WP.29/1099, par. 72) et est soumis pour examen au Forum
mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules
(WP.29). Préface 1. La production d'automobiles a débuté il y a un peu plus de
cent vingt ans en Europe et quelques années plus tard aux États-
Unis d'Amérique[1]. Depuis lors, les automobiles et les véhicules
utilitaires ont largement contribué à la croissance économique en
répondant au désir croissant de mobilité. La demande d'automobiles
ne cesse d'augmenter sur la planète. Cet accroissement du parc
automobile dans le monde s'accompagne d'une préoccupation
croissante concernant les incidences des émissions des véhicules
dans le monde en termes de santé publique, de bien-être et de
changement climatique. De plus en plus de dispositions
réglementaires ont été adoptées au cours des quarante dernières
années afin d'atténuer les effets de la pollution due aux
véhicules. Ces activités se sont intensifiées depuis le début du
XXIe siècle, les décideurs et les constructeurs automobile
s'employant activement à promouvoir la conception et la mise en
service de véhicules ayant un impact moins nuisible sur
l'environnement et la santé publique et plus économes en énergie.
Il est maintenant communément admis que la constitution d'un parc
de véhicules écocompatibles est nécessaire à l'avenir pour atténuer
les effets de la pollution due aux transports. 2. Une déclaration ministérielle annonçant une stratégie globale
pour les véhicules écocompatibles a été faite lors de la Conférence
ministérielle sur les transports qui s'est tenue en 2002 à Tokyo.
Les ministres ont estimé qu'il était important de convoquer une
réunion internationale sur les véhicules écocompatibles pour
examiner les solutions possibles en fonction des connaissances dont
on dispose sur les technologies actuelles et futures des véhicules
et de la disponibilité des différents types de carburant, et pour
examiner la possibilité d'une coordination internationale des
politiques favorisant le développement et la diffusion de véhicules
peu polluants. C'est sur cette base qu'a été organisée la
«Conférence internationale sur les véhicules écocompatibles», tenue
à Tokyo en 2003. L'objectif de cette première conférence était de
rechercher des solutions pour atténuer l'impact de la pollution
atmosphérique, du changement climatique et d'autres problèmes
environnementaux auxquels le secteur des transports contribue pour
une part notable. L'on estimait à l'époque, comme aujourd'hui
encore, que la collaboration internationale serait renforcée par un
échange régulier d'informations et de points de vue entre les pays
participants au sujet du concept des véhicules écocompatibles et
des politiques de promotion du développement et de la diffusion de
ces véhicules. Trois autres conférences se sont tenues depuis 2003. 3. Les conférences ont représenté un lieu important d'échange
d'informations et le partage de meilleures pratiques sur la
promotion du développement et de la diffusion de véhicules peu
polluants. La première conférence sur les véhicules écocompatibles
a souligné la nécessité de disposer d'une structure de coopération
permanente entre les conférences sur les véhicules écocompatibles
et le Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant
les véhicules (WP.29)[2]. Devant l'intérêt croissant suscité par la
question, le WP.29 a établi le Groupe de travail informel des
véhicules écocompatibles sous l'égide du Groupe de travail de la
pollution et de l'énergie (GRPE). De son côté, le Sommet du G-8 de
2007 a décidé la tenue tous les deux ans d'une conférence sur les
véhicules écocompatibles et a demandé qu'un rapport de situation
soit envoyé régulièrement aux dirigeants du G-8. La participation
du WP.29 a permis aux conférences internationales sur les véhicules
écocompatibles de rester inscrites dans une perspective mondiale. 4. Ces activités faisaient partie d'un cadre de mesures
politiques et d'innovations technologiques dynamiques et
ambitieuses animées par les efforts conjoints des gouvernements,
des constructeurs automobiles, des ingénieurs, des scientifiques et
de la société. Les progrès réalisés dans la technologie des moteurs
et des véhicules ont dépassé de loin les attentes de la première
Conférence sur les véhicules écocompatibles, située seulement dix
ans en arrière. Innovation, investissement et exploitation des
possibilités restent les facteurs clefs de la mise en service d'un
nouveau parc de véhicules, ayant un impact réduit en matière de
santé publique, de changement climatique et de consommation
d'énergie.
Table des matières Page 1. Les véhicules écocompatibles: Les conférences et le concept
5
1.1 Les conférences internationales sur les véhicules
écocompatibles 5
1.2 Le Groupe de travail informel des véhicules écocompatibles
7
2. Véhicules écocompatibles: Transformer le parc 10
2.1 Déterminants de la réglementation des véhicules écocompatibles
11
2.1.1 Réglementation des émissions des véhicules 12
2.1.2 Réglementation des émissions d'équivalent CO2 et de la
consommation 14
2.2 Technologies innovantes applicables aux véhicules 15
2.2.1 Technologies en matière de moteurs 15
2.2.1.1 Technologies évoluées pour moteurs à allumage
commandé 16
2.2.1.2 Technologies évoluées pour moteurs à allumage par
compression 17
2.2.1.3 Autres technologies relatives aux moteurs
18
2.2.1.4 Technologies de traitement aval des gaz
d'échappement 18
2.2.2 Technologies en matière de transmission 20
2.2.3 Hybridation et électrification 21
2.2.4 Véhicules à pile à combustible 24
2.3 Progrès réalisés dans les technologies des véhicules autres
que celles
du groupe moto-propulseur 25
2.4 Autres technologies évoluées applicables aux véhicules
26
2.5 Conduire aujourd'hui le véhicule du futur: le rythme du
développement
technologique et les taux de pénétration des technologies
27
2.5.1 Taux récent de pénétration des technologies sur le marché aux États-Unis d'Amérique 1990-2011 28
2.6 Progrès en matière de diversification des carburants et de
technologie des carburants 30
3. Véhicules écocompatibles: Innovations en matière de stratégie
30
3.1 Recherche-développement 30
3.2 Mise en place d'incitations au développement et à la diffusion des véhicules écocompatibles 33
3.3 Information pour le consommateur et étiquetage 35
3.3.1 Information pour le consommateur et étiquetage 36
3.3.2 Livre vert de l'ACEEE (American Council for an Energy-
Efficient Economy) 37
3.3.3 Guide australien des véhicules verts 37
3.4 Autres aspects pris en considération 37
3.4.1 Véhicules silencieux et sécurité des piétons 37
3.4.2 Cycle d'essai mondial harmonisé pour les voitures
particulières
et véhicules utilitaires légers (WLTP) 39
3.4.3 Infrastructure et demande d'électricité 39
4. Conclusion 41 1. Les véhicules écocompatibles: Les conférences et le concept