Sélection hebdomadaire Onisep des principaux textes parus aux ...

Sélection hebdomadaire Onisep des principaux textes parus aux BOEN, BOESR
et JORF
entre le 07/03/2017 et le 12/03/2017 Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche Ministère des affaires étrangères et du développement
international
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des
collectivités territoriales Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la fonction publique Ministère de la défense
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports Ministère de
l'environnement, de l'énergie et de la mer Ministère de l'économie et des
finances
Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes Ministère de
l'intérieur
Ministère de la justice
Ministère du logement et de l'habitat durable Ministère des Outre-mer
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du
dialogue social Premier ministre
Divers
Modalités de sélection des textes Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche Bulletin officiel de l'Education Nationale (BOEN) Circulaire de rentrée 2017 n° 2017-045 du 9-3-2017 (NOR MENE1707568C)
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=113978
Baccalauréat général
Épreuves de physique-chimie et de sciences de la vie et de la Terre en
série S : évaluation des compétences expérimentales - session 2017
note de service n° 2017-039 du 1-3-2017 (NOR MENE1705939N)
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=113580 Diplôme national du brevet
Déroulé et horaire des épreuves écrites de l'examen du DNB pour la session
2017 : modification note de service n° 2017-041 du 3-3-2017 (NOR
MENE1705920N)
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=113717 Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (BOESR)
(pas de texte) Journal officiel
JO du 9 mars 2017
Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité «
commercialisation et services en hôtel-café-restaurant » de certificat
d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9BBF5E5D82297B06F8
8A92B0492EAA2E.tpdila
20v_3?cidTexte=JORFTEXT000034157311&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLi
en=id&idJO=JO RFCONT000034157258 Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le
montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non
titulaires exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à
la technologie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9BBF5E5D82297B06F8
8A92B0492EAA2E.tpdila
20v_3?cidTexte=JORFTEXT000034157326&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLi
en=id&idJO=JO RFCONT000034157258 JO 10 mars
Arrêté du 5 décembre 2016 portant nomination au conseil d'administration
de l'Office national d'information sur les enseignements et les
professions
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9BBF5E5D82297B06F8
8A92B0492EAA2E.tpdila%2020v_3?cidTexte=JORFTEXT000034160752&dateTexte=&oldA
ction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JO%20RFCONT000034159833
Ministère des affaires étrangères et du développement international
(pas de texte)
Ministère des affaires sociales et de la santé
Jo 11 mars 2017 Arrêté du 8 mars 2017 portant application à certains emplois de
responsabilités supérieures relevant des ministères chargés des affaires
sociales des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant
création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la
fonction publique de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9BBF5E5D82297B06F8
8A92B0492EAA2E.tpdila20v_3?cidT
exte=JORFTEXT000034165482&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO
=JORFCONT000034165251 JO 12 mars 2017 Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant
de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9BBF5E5D82297B06F8
8A92B0492EAA2E.tpdila20v_3?cidT
exte=JORFTEXT000034166859&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO
=JORFCONT000034166810
Décret n° 2017-318 du 10 mars 2017 relatif à la modification du service
hebdomadaire des praticiens contractuels à temps partiel recrutés pour des
missions spécifiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9BBF5E5D82297B06F8
8A92B0492EAA2E.tpdila20v_3?cidT
exte=JORFTEXT000034166886&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO
=JORFCONT000034166810 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2017 fixant le
nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés
à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales
de l'année universitaire 2016-2017 et le nombre d'étudiants pouvant être
admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée
universitaire 2017-2018 en application de l'article 9 du décret n° 2014-
189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités
particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques,
pharmaceutiques et maïeutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9BBF5E5D82297B06F8
8A92B0492EAA2E.tpdila20v_3?cidT
exte=JORFTEXT000034166979&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO
=JORFCONT000034166810 Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2017 fixant le
nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés
à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves
terminales de l'année universitaire 2016-2017 et le nombre d'étudiants
pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la
rentrée universitaire 2017-2018 en application de l'article 9 du décret n°
2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités
particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques,
pharmaceutiques et maïeutiques
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9BBF5E5D82297B06F8
8A92B0492EAA2E.tpdila20v_3?cidT
exte=JORFTEXT000034166983&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO
=JORFCONT000034166810
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt JO du 7 mars 2017 Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et
gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat professionnel et
fixant ses conditions de délivrance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9BBF5E5D82297B06F8
8A92B0492EAA2E.tpdila20v_3?cidT
exte=JORFTEXT000034151079&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO
=JORFCONT000034150655 Arrêté du 27 février 2017 fixant la grille horaire de la spécialité «
conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole » du baccalauréat
professionnel pour la voie scolaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9BBF5E5D82297B06F8
8A92B0492EAA2E.tpdila20v_3?cidT
exte=JORFTEXT000034151123&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO
=JORFCONT000034150655 Arrêté du 27 février 2017 fixant la grille horaire de la spécialité «
conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat
professionnel pour la voie scolaire
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9BBF5E5D82297B06F8
8A92B0492EAA2E.tpdila20v_3?cidT
exte=JORFTEXT000034151132&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO
=JORFCONT000034150655 Arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et
gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant
ses conditions de délivrance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9BBF5E5D82297B06F8
8A92B0492EAA2E.tpdila20v_3?cidT
exte=JORFTEXT000034151141&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO
=JORFCONT000034150655
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des
collectivités territoriales
JO 11 mars 2017 Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-201 du 26
février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs
territoriaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9BBF5E5D82297B06F8
8A92B0492EAA2E.tpdila20v_3?cidTexte=JOR
FTEXT000034165549&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCON
T000034165251 Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26
février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs
territoriaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9BBF5E5D82297B06F8
8A92B0492EAA2E.tpdila20v_3?cidTexte=JOR
FTEXT000034165609&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCON
T000034165251 Ministère de la culture et de la communication
JO du 9 mars Arrêté du 28 février 2017 autorisant l'Ecole nationale supérieure
d'architecture et de paysage de Bordeaux à organiser un cycle préparatoire
d'études en paysage
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9BBF5E5D82297B06F8
8A92B0492EAA2E.tpdila20v_3?cidTexte=JOR
FTEXT000034157614&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCON
T000034157258
Ministère de la fonction publique
(pas de texte) Ministère de la défense
(pas de texte) Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
JO du 10 mars 2017 Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « activités du
canoë-kayak et disciplines associées en eau vive jusqu'à la classe III, en
eau calme et en mer jusqu'à 4 Beaufort » du brevet professionnel de la
jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur
sportif »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9BBF5E5D82297B06F8
8A92B0492EAA2E.tpdila20v_3?cidTexte=JOR