Appendix V - Basel.int

|NATIONS |[pic] |BC |
|UNIES | | |
| | |UNEP/CHW.12/5/Add.1/Rev.|
| | |1 |
|[pic] |Distr. : générale |
| |23 juin 2015 |
| |Français |
| |Original : anglais |
Conférence des Parties à la Convention de Bâle
sur le contrôle des mouvements transfrontières
de déchets dangereux et de leur élimination
Douzième réunion
Genève, 4-15 mai 2015
Point 4 b) i) de l'ordre du jour
Questions relatives à la mise en ?uvre de la Convention : questions
scientifiques et techniques : directives techniques Directives techniques Directives techniques sur les mouvements transfrontières de
déchets d'équipements électriques et électroniques et
d'équipements électriques
et électroniques usagés, en particulier en ce qui concerne la
distinction
entre déchets et non-déchets au sens de la Convention de Bâle Note du Secrétariat Lors de sa douzième réunion, la Conférence des Parties à la
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières
de déchets dangereux et de leur élimination a adopté à titre
provisoire, dans sa décision BC-12/5, les directives techniques
sur les mouvements transfrontières de déchets d'équipements
électriques et électroniques et d'équipements électriques et
électroniques usagés, en particulier en ce qui concerne la
distinction entre déchets et non-déchets au sens de la Convention
de Bâle, sur la base du projet de directives techniques présenté
dans le document UNEP/CHW.12/5/Add.1. Les directives techniques
susmentionnées ont été préparées par le Secrétariat sous la
direction du petit groupe de travail intersessions chargé de
l'élaboration de directives techniques sur les déchets électriques
et électroniques, et compte tenu des observations reçues des
Parties et autres intéressés après la neuvième réunion du Groupe
de travail à composition non limitée de la Convention de Bâle. Ces
directives techniques ont été à nouveau révisées le 4 avril 2015
en fonction des observations reçues des Parties et autres
intéressés au 6 mars 2015, ainsi que des résultats d'une réunion
en face à face du petit groupe de travail intersessions, tenue les
19 et 20 janvier 2015 à Constance (Allemagne) (voir le document
UNEP/CHW.12/INF/7). Le texte de la version finale des directives
techniques, tel qu'il a été adopté à titre provisoire, est
présenté en annexe à la présente note. Annexe Directives techniques sur les mouvements
transfrontières de déchets d'équipements électriques
et électroniques et d'équipements électriques et électroniques
usagés, en particulier en ce qui concerne la distinction
entre déchets et non-déchets au sens de la Convention de Bâle Version finale révisée (15 mai 2015)
Table des matières
Abréviations et acronymes 4 I. Introduction 5 A. Champ d'application 5
B. Considérations générales sur les DEEE 6 II. Dispositions pertinentes de la Convention de Bâle 7 A. Dispositions générales de la Convention de Bâle 7
B. Procédure de contrôle des mouvements transfrontières de
déchets 8
C. Définitions des déchets et des déchets dangereux 9 III. Directives sur la distinction entre les déchets et les non
déchets 10 A. Aspects généraux 10
B. Situations dans lesquelles un équipement usagé devrait
normalement être considéré comme un déchet ou ne pas être
considéré comme un déchet 10
C. Évaluation et contrôle d'un équipement usagé destiné à
être directement réutilisé 14 IV. Directives sur les mouvements transfrontières de DEEE 14 A. Considérations générales 14
B. Distinction entre déchets dangereux et déchets non
dangereux 15 V. Directives sur la mise en application des dispositions
relatives aux mouvements transfrontières de DEEE et
d'équipements usagés 17 VI. Directives à l'intention des intallations concernant la
réalisation d'analyses de défaillance, de réparations et de
remises en état 18 VII. Observations finales 19 Appendix I: Glossary of terms 20 Appendix II: Information accompanying transboundary transports of
used equipment falling under paragraph 31 (a), including on
recording the results of evaluation and testing of used
equipment 22 Appendix III: Information accompanying transboundary transports of
used equipment falling under paragraph 31
(b)...........................................................
23 Appendix IV: Reference materials 24 Appendix V: Issues for further work 27 Appendix VI: References 30 Abréviations et acronymes BFR ignifugeant bromé
CE Communauté européenne
CEE-ONU Commission économique des Nations Unies pour l'Europe
CFC chlorofluorocarbone
CMR Convention relative au contrat de transport international de
marchandises par route
CRT tubes cathodiques
DEEE déchets d'équipements électriques et électroniques
kg kilogramme
LCD écran à cristaux liquides
mg milligramme
MPPI Initiative pour un partenariat sur les téléphones portables
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques
OHSAS Occupational health and safety assessment series
(Spécification britannique - Série d'évaluations de la
santé et de la sécurité au travail)
OIT Organisation internationale du travail
OMD Organisation mondiale des douanes
PACE Partenariat pour une action sur les équipements informatiques
PC ordinateur personnel
PBB polybromobiphényles/biphényles polybromés
PCB polychlorobiphényles/biphényles polychlorés
PCN polychloronaphthalènes
PCT polychloroterphényles/terphényles polychlorés
PNUE Programme des Nations Unies pour l'environnement
POP polluant organique persistant
PVC chlorure de polyvinyle
SH Système harmonisé de désignation et de codification des
marchandises
(ou version courte Système harmonisé) (Élaboré par
l'OMD)
SST Santé et sécurité au travail
StEP Solving the e-waste probleme (initiative internationale
visant à résoudre le problème des déchets électroniques)
UE Union européenne
UNU Université des Nations Unies
I. Introduction A. Champ d'application 1. Les présentes directives techniques fournissent des orientations
sur les mouvements transfrontières de déchets d'équipements
électriques et électroniques (désignés ci-après « DEEE ») et
d'équipements électriques et électroniques usagés (équipements
usagés) qui peuvent être ou non des DEEE, en particulier sur la
distinction entre les déchets et les non déchets, conformément aux
décisions IX/6, BC-10/5, BC-11/4 et BC-12/5 de la Conférence des
Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements
transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination
(désignée ci-après « la Convention »). 2. Les présentes directives sont axées sur des clarifications
relatives aux mouvements transfrontières de DEEE et d'équipements
usagés qui peuvent ou non être des déchets. Les pays définissent
et évaluent la distinction entre les déchets et les non déchets de
différentes manières lorsqu'il s'agit d'équipements usagés
destinés, par exemple, à une réutilisation directe ou une
utilisation prolongée par le détenteur d'origine aux fins pour
lesquelles ils ont été conçus, ou bien destinés à une analyse de
défaillance, à la réparation ou à une remise en état. Les
équipements usagés destinés à une analyse de défaillance, à la
réparation ou à une remise à état peuvent constituer des déchets
aux yeux de certaines Parties et ne pas en être un pour d'autres.
En outre, les présentes directives examinent quels DEEE
constituent des déchets dangereux ou d'« autres déchets » et, par
conséquent, relèvent des dispositions de la Convention. De telles
distinctions s'avéreront utiles pour les organismes chargés de la
mise en application lorsqu'ils voudront évaluer si les
dispositions de la Convention de Bâle relatives aux mouvements
transfrontières s'appliquent, cette dernière ne s'appliquant
qu'aux déchets dangereux et autres déchets. 3. Seul le transport transfrontière des équipements et composants