EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE

EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE
DE CONDUCTEUR DE TAXI
LISTE DES PIECES A FOURNIR
ORIGNIAUX ET COPIES
**********
1. L'imprimé type ci-joint dûment complété ; 2. Quatre photographies d'identités récentes ; 3. Originaux et copies recto verso du permis de conduire, catégorie B,
délivré depuis plus de trois ans à la date de dépôt du dossier ; 4. Originaux et copies recto verso d'une pièce d'identité (CNI, Passeport
ou titre de séjour en cours de validité autorisant l'exercice d'une
activité professionnelle en France) ; 5. Originaux et copie du certificat médical délivré dans les conditions
définies à l'article R.221-11 du code de la route (certificat médical
délivré par un médecin agréé par la préfecture des Hauts-de-Seine ou
par un médecin de la Commission Médicale en préfecture) ; 6. Original et copie de l'attestation de réussite à une ou plusieurs
unités de valeur de l'examen du certificat de capacité professionnelle
de conducteur de taxi (obtenue depuis moins de trois ans) ; ou la
photocopie de la carte professionnelle de conducteur de taxi obtenue
dans un autre département ;
7. Original et copie de l'attestation « prévention et secours civiques de
niveau 1 » délivrée depuis moins de deux ans ; 8. Original de l'acte de naissance ; 9. Trois enveloppes timbrées au tarif en vigueur, libellées au nom et à
l'adresse du candidat ; 10. Un droit d'examen d'un montant de 19E par unité de valeur (fixé par
l'article 1 de l'arrêté du 2 juillet 2001 modifié). Le Paiement
s'effectuera uniquement par chèque, libellé à l'ordre du Trésor
Public. Les deux chèques devront être au nom du candidat. NOTICE D'INFORMATION Relative à l'examen du certificat de capacité professionnelle de chauffeur
de taxi.
- Date d'ouverture des inscriptions : 29 août 2016
- Date de clôture des inscriptions : 30 septembre 2016 inclus
-
- Date des épreuves : UV 3 : 2 décembre 2016
- UV4 : 12
et 12 décembre 2016
I. liste des pièces à fournir pour l'inscription : voir document ci-joint
II. Programme de l'épreuve de réglementation locale. (U.V.3)
Elle consiste en cinq questions à réponses courtes et quinze
questions à choix multiples. La durée de cette épreuve est de 30 mn.
Les questions porteront sur :
A - Les dispositions relatives aux conducteurs
1. Conditions d'exercice,
2. Formation,
3. Certificat de capacité professionnelle,
4. Délivrance de la carte professionnelle,
5. Dispositions particulières.
B - Conditions d'exploitation
2.1 Autorisation de stationnement,
2.2 Exploitation effective et continue,
2.3 Présentation d'un successeur à titre onéreux,
2.4 Dispositions particulières,
2.5 Registre des transactions,
2.6 Retrait ou suspension.
C- Dispositions relatives aux véhicules
3.1 Equipement,
3.2 Visites techniques et contrôles,
3.3 Véhicules relais.
D- Dispositions relatives à la prise en charge et au fonctionnement
du service
4.1 Prise en charge,
4.2 Fonctionnement et qualité du service,
4.3 Tarifs.
III. Programme de l'épreuve écrite d'orientation et de tarification.
(U.V.3)
Epreuve écrite d'orientation et de tarification, destinée à évaluer
l'aptitude des candidats à lire et à interpréter une carte routière,
choisir un itinéraire et appliquer un tarif réglementé. Elle
consiste, au choix du jury, de manière exclusive ou cumulative, à
établir des itinéraires entre deux points figurant sur une carte, à
remplir des cartes muettes, à appliquer le tarif réglementé à partir
d'exercices. La durée totale de cette épreuve ne peut être supérieure
à 90 mn.
Elle comporte 5 exercices :
1°) Plan muet concernant Paris (10 mn)
1. Placer sur le plan muet des lieux et édifices,
2. Identifier des lieux et édifices placés sur le plan
muet.
2°) Plan muet concernant l'Ile-de-France (10 mn)
2.1 Questions à choix multiples consistant à trouver
l'itinéraire exact entre deux points,
2.2 Identifier des sites placés sur le plan muet.
3°) Questions sur la topographie de Paris (10 mn)
4°) Questions sur la topographie des Hauts-de-Seine (10 mn)
5°) Exercices portant sur la tarification applicable aux
taxis communaux des Hauts-de-Seine (40 mn)
Références des cartes utilisées pour les 2 premiers
exercices :
Grand Paris + Banlieue (réf. B26) - Editions
"L'indispensable".
VII. Programme de l'épreuve de conduite. (U.V.4)
- Epreuve de conduite (destination tirée au sort),
- Maniement du taximètre,
- Entretien oral. Pour cette épreuve les candidats ont trois possibilités : 1°) S'ils ont suivi la formation auprès du Syndicat des Artisans Taxis
Communaux des Hauts-de-Seine (SATC), le véhicule leur sera fourni par
l'organisme, 2°) Les candidats libres pourront louer le véhicule auprès du SATC des
Hauts-de-Seine (se rapprocher de l'organisme pour les tarifs), 3°) Les candidats qui feront appel à un autre organisme devront disposer
d'un véhicule taxi avec un dispositif de double commande et un taximètre
programmé au tarif en vigueur. Pour prendre part à l'épreuve, ils devront
en plus présenter une attestation d'assurance de personne et la visite
technique du véhicule à jour. III - Liste des peines incapacitantes à l'exercice de la profession de
taxis : Aux termes de l'article 5 du décret n°2009-72 du 20 janvier 2009
relatif à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de
taxis l'exercice de l'activité de taxi est incompatible lorsqu'il a
fait l'objet d'une condamnation définitive pour un délit prévu et
réprimé par le code de la route donnant lieu à un retrait de six points
du permis de conduire ou d'une condamnation à une peine d'au moins six
mois ferme ou avec sursis pour vol, escroquerie, abus de confiance,
atteinte volontaire à l'intégrité de la personne, agression sexuelle ou
infraction à la législation sur les stupéfiants.
EXAMEN DU CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE
DE CONDUCTEUR DE TAXI (CCPCT)
(Article 3 de l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation
de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de
taxi) Afin de vous inscrire aux épreuves du certificat de capacité
professionnelle de conducteur de taxi, il vous appartient de remplir un
formulaire d'inscription et de le transmettre à l'autorité administrative
compétente, accompagné des pièces justificatives requises, dès lors que :
. Vous n'êtes titulaire d'aucune unité de valeur du CCPCT et vous
souhaitez présenter l'examen ;
. Vous êtes titulaire de certaines des unités de valeur du CCPCT et vous
souhaitez obtenir les autres ;
. Vous êtes déjà titulaire du CCPCT ou de la carte professionnelle et
vous souhaitez exercer dans un autre département.
Je soussigné,
Etat Civil
NOM : ............................................................... Nom de Jeune fille :
............................................................... Prénom : ............................................................... Date de Naissance :
............................................................... Lieu de Naissance :
............................................................... Nationalité :
............................................................... Adresse :
..............................................................................
..............................................................................
.............................................................................. Téléphone : ................................................... Adresse Email
(obligatoire) :.............................................................
Titulaire du CCPCT : oui non obtenu le : ............... dans le
département :..................... Titulaire de la carte professionnelle : oui non n°
délivrée le :................
Par le Préfet
de :......... Unités de valeur présentées par le candidat : Une ou plusieurs des unités de valeur (cochez les cases) : U.V.1
U.V.2
U.V.3 U.V.4
> Dont l'épreuve écrite optionnelle d'anglais de l'U.V.2 : oui
non fait a :
le
(Signature)