ECE/TRANS/WP.29/GRRF/73 - unece

20 nov. 2012 ... et de freinage sur sa soixante-treizième session ..... nos 13 et 13-H un renvoi au
Règlement no 10 et à sa série 04 d'amendements. ..... pour examen à leurs
sessions de novembre 2012 en même temps que le document ...

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| |Nations Unies |ECE/TRANS/WP.29/GRRF/73 |
|[pic] |Conseil économique et social |Distr. générale |
| | |20 novembre 2012 |
| | |Français |
| | |Original: |
| | |anglais/russe |
Commission économique pour l'Europe Comité des transports intérieurs Forum mondial de l'harmonisation
des Règlements concernant les véhicules Groupe de travail en matière de roulement et de freinage
Soixante-treizième session
Genève, 18-20 septembre 2012 Rapport du Groupe de travail en matière de roulement
et de freinage sur sa soixante-treizième session
(18-20 septembre 2012) Table des matières Paragraphes Page I. Participation 1 3 II. Adoption de l'ordre du jour (point 1 de l'ordre du jour) 2
3 III. Systèmes avancés de freinage d'urgence (point 2 de l'ordre du
jour) 3-4 3 IV. Règlements nos 13 et 13-H (Freinage) (point 3 de l'ordre du jour)
5-16 4 A. Contrôle électronique de stabilité (ESC) 5-6 4 B. Freinage des remorques 7-8 4 C. Attelages automatiques (ACV) 9-10 5 D. Formulation plus précise des dispositions 11-14 5 E. Symboles relatifs au freinage dans le Règlement no 121
(Identification des commandes manuelles, des témoins et des
indicateurs) 15 6 F. Autres questions 16 6 V. Règlement no 55 (Pièces mécaniques d'attelage) (point 4 de l'ordre
du jour) 17 7 VI. Freinage des motocycles (point 5 de l'ordre du jour) 18-19
7 VII. Règlement no 90 (Garnitures de frein assemblées de rechange)
(point 6 de l'ordre du jour) 20-21 7 VIII. Pneumatiques (point 7 de l'ordre du jour) 22-30 8 A. Règlement technique mondial sur les pneumatiques 22-23
8 B. Règlements nos 30 et 54 (Pneumatiques) 24 8 C. Règlement no 106 (Pneumatiques pour véhicules agricoles)
25 8 D. Règlement no 117 (Pneumatiques - Résistance au roulement,
bruit de roulement et adhérence) 26-30 8 E. Autres questions 31 9 IX. Questions diverses (point 8 de l'ordre du jour) 32-41 10 A. Élection du Bureau 32 10 B. Rapports des 156e et 157e sessions du WP.29 33 10 C. Règlement no 79 (Mécanisme de direction) 34-35 10 D. Homologation de type internationale de l'ensemble du véhicule
(IWVTA) 36-37 10 E. Modèle pour les documents officiels 38 11 F. Acronymes 39 11 G. Hommages 40-41 11 X. Ordre du jour provisoire annoté de la soixante-quatorzième session
42 11 Annexes I. Liste des documents informels examinés pendant la session 12 II. Amendements au mandat du groupe de travail informel AEBS/LDWS
15 III. Projet de rectificatif au Règlement no 13 (Freins des
véhicules lourds) 16 IV. Proposal for draft Corrigendum to Revision 1 to Regulation No. 109
(Retreaded tyres for commercial vehicles) 17 V. Groupes informels relevant du GRRF 18 I. Participation 1. Le Groupe de travail en matière de roulement et de freinage
(GRRF) a tenu sa soixante-treizième session du 18 au 20 septembre
2012 à Genève, sous la présidence de M. B. Frost (Royaume-Uni). Des
experts des pays suivants y ont participé, conformément à
l'article 1 a) du Règlement intérieur du Forum mondial de
l'harmonisation des Règlements concernant les véhicules (WP.29)
(TRANS/WP.29/690, ECE/TRANS/WP.29/690/Amend.1 et Amend.2):
Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Chine, Danemark, Espagne,
États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, Finlande, France,
Hongrie, Inde, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Pologne,
République de Corée, République tchèque, Royaume-Uni de Grande-
Bretagne et d'Irlande du Nord, Slovaquie, Suède et Suisse. Y ont
également pris part des experts de la Commission européenne (CE),
ainsi que des experts des organisations non gouvernementales
suivantes: Association européenne des fournisseurs de l'automobile
(CLEPA), Association internationale des constructeurs de motocycles
(IMMA), Organisation internationale de normalisation (ISO) et
Organisation internationale des constructeurs d'automobiles (OICA).
Sur invitation spéciale du Président, des experts des organisations
non gouvernementales suivantes étaient aussi présents: Comité de
liaison de la construction de carrosseries et de remorques (CLCCR),
Organisation technique européenne du pneumatique et de la jante
(ETRTO) et Fédération des fabricants européens de matériaux de
friction (FEMFM).
II. Adoption de l'ordre du jour (point 1 de l'ordre du jour) Documents: ECE/TRANS/WP.29/GRRF/2012/15,
ECE/TRANS/WP.29/GRRF/2012/15/Add.1;
document informel GRRF-73-01. 2. Le Groupe de travail a adopté sans modification l'ordre du
jour (ECE/TRANS/WP.29/GRRF/2012/15, et Add.1) ainsi que l'ordre
d'examen des points à considérer, présenté dans le document GRRF-73-
01.
III. Systèmes avancés de freinage d'urgence
(point 2 de l'ordre du jour) Documents: ECE/TRANS/WP.29/2011/93/Amend.1;
ECE/TRANS/WP.29/2011/92/Amend.1;
documents informels AEBS-LEDW-01-07-Rev.3
et AEBS-LDWS-17-02-Rev.1. 3. L'expert de la CE a rendu compte des progrès réalisés par le
groupe informel des systèmes avancés de freinage d'urgence (AEBS).
Il a présenté un amendement au mandat du groupe (AEBS-LEDW-01-07-
Rev.3) qui était nécessaire pour achever la seconde phase des
travaux du groupe informel. Le GRRF a approuvé cet amendement tel
qu'il est reproduit dans l'annexe II du présent rapport. Il a
rappelé au Groupe de travail que les documents
ECE/TRANS/WP.29/2011/92/Amend.1 et ECE/TRANS/WP.29/2011/93/ Amend.1
étaient mentionnés dans l'ordre du jour de la session de novembre
2012 session du WP.29. Selon lui, l'Union européenne devrait être
en mesure de voter à ce sujet à ladite session. 4. Le GRRF a noté que le groupe informel avait repris ses travaux
sur les prescriptions techniques relatives aux AEBS pour les
véhicules de la catégorie N2 d'un poids inférieur ou égal à huit
tonnes ainsi que pour ceux de la catégorie M2. L'OICA a présenté
son étude des questions liées à l'application des techniques
considérées à ces classes de véhicules en faisant valoir que
l'expérience en conditions réelles dans ce domaine était
insuffisante (AEBS-LDWS-17-02-Rev.1). L'expert de la CE a rappelé
au GRRF que les délais étaient serrés et qu'il fallait établir un
document informel avant la prochaine session du GRRF pour pouvoir
achever les travaux en temps voulu. Le GRRF a noté que le groupe
informel avait l'intention de se réunir à nouveau à Paris le
7 décembre 2012 et à Genève le 18 février 2013.
IV. Règlements nos 13 et 13-H (Freinage)
(point 3 de l'ordre du jour)
A. Contrôle électronique de stabilité (ESC) Documents: Documents informels GRRF-72-02 et GRRF-72-17. 5. L'expert de l'OICA a constaté que le document GRRF-72-02 ne
bénéficiait pas d'un appui suffisant et l'a retiré. Le GRRF a
décidé de supprimer ce point de l'ordre du jour. 6. Le Président du groupe de travail informel chargé d'étudier
une autre méthode d'évaluation du système de contrôle électronique
de la stabilité des véhicules (AMEVSC) a rendu compte des progrès
accomplis par le groupe en ce qui concerne l'utilisation de procès-
verbaux d'essai conformément à l'annexe 19 du Règlement no 13. Il a
mis l'accent sur la discussion qui avait eu lieu au sein du groupe
sur les droits et obligations applicables lors de l'emploi d'une
procédure d'établissement de procès-verbaux d'essai liée à l'Accord
de 1958 et a pris note des progrès réalisés dans la compréhension
des différences dans l'acceptation des procès-verbaux d'essai par
les Parties contractantes. Il s'est dit prêt à établir pour la
prochaine session du GRRF un document informel donnant des réponses
aux questions soulevées durant les discussions. L'expert de la
CLEPA a retiré le document GRRF-72-17.
B. Freinage des remorques 7. L'expert du Danemark a informé le Groupe de travail des
résultats d'une réunion informelle tenue à Bruxelles le 26 juin
2012 et portant sur la compatibilité entre les freins des camions
et ceux des remorques, sur la commande des freins de la remorque en
fonction de la force sur l'attelage, et sur les points d'essai pour
les contrôles techniques périodiq