MAPA Chauffage Internat 2015 - CCP Mé 15 05.doc - Bienvenue sur ...

LYCEE MARCELIN BERTHELOT
6, boulevard Maurice Berteaux-94100 SAINT-MAUR DES FOSSES
| |
|MARCHE N° 15 - 05 | PRESTATIONS DE CONDUITE ET D'ENTRETIEN (P2)
DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE (ECS1)
DE L'INTERNAT DU LYCEE MARCELIN BERTHELOT.
Lot unique
Marché de services CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
(C.C.P. n° 15 / 05 du 15 Juillet 2015)
Marché passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28, 40 et
77-1 du Code des Marchés publics (Décret n° 2006-975 modifié le 22 mars
2015) PREMIERE PARTIE : CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
Article 1 - Objet du marché
Les stipulations de la présente partie du cahier des charges portent sur
les prestations suivantes :
Conduite et entretien (P2) des installations de chauffage et de
production d'eau chaude (ECS1) de l'Internat du lycée Marcelin Berthelot à
Joinville le Pont. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an expressément
reconductible une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder deux
périodes de chauffage.
Le point de départ du marché est fixé au 15 septembre 2015.
La première période de chauffage est fixée du 15 septembre 2015 au 30 juin
2016.
La seconde période de chauffage est fixée du 1er juillet 2016 au 30 juin
2017. Le marché est passé par procédure adaptée conformément aux articles 28, 40
et 77-I du Code des Marchés Publics (Décret n° 2006-975 du 25 août 2011,
modifié le 22 mars 2015).
Article 2 - Définition des besoins Le présent marché fait l'objet d'un lot unique :
. Conduite et entretien (P2) des installations de chauffage et de
production d'eau chaude sanitaire (ECS1) de l'internat du lycée
Marcelin Berthelot sis 42 boulevard du Maréchal Leclerc à 94340
Joinville le Pont Le prestataire pourra proposer en variante la fourniture de combustible
(P1) : cette prestation peut être sous-traitée.
Article 3 - Sous-traitant L'acceptation du ou des sous-traitants et l'agrément de ses ou de leurs
conditions de paiement doivent être conformes à l'article 112 et suivants
du Code des Marchés Publics.
Les demandes d'agrément d'un sous-traitant et de ses conditions de paiement
doivent être formulées ainsi :
- soit remise contre récépissé par le Titulaire du marché au pouvoir
adjudicateur du marché ;
- soit adressée par le Titulaire du marché au pouvoir adjudicateur
par lettre recommandée avec accusé de réception. Article 3 - Responsabilité Par mesure de sécurité et compte tenu de la présence des élèves, le
titulaire se conformera aux règles du Code de la route ainsi qu'aux règles
particulières édictées à l'intérieur de l'enceinte de l'internat du lycée,
notamment les sens de circulation, la vitesse réduite, etc...
Lors de chaque intervention, le titulaire procédera au balisage préalable
de la zone d'intervention. Le titulaire est seul responsable des personnels intervenant pour son
compte. Toutefois, l'EPLE peut à tout moment, sans que le candidat puisse
se prévaloir d'un quelconque préjudice, faire interrompre les travaux s'il
juge un danger grave ou imminent. Le candidat fournira une copie de l'attestation d'assurance Responsabilité
Civile couvrant son entreprise (lors de la signature du marché et à chaque
date anniversaire). Article 4 - Documents contractuels Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous,
par ordre de priorité décroissante :
- L'acte d'engagement et ses annexes notamment les bons de commande ;
- Le présent Cahier des Clauses Particulières dont l'exemplaire conservé
dans les archives du lycée fait seul foi ;
- Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés de Fournitures Courantes et Services approuvé par arrêté du 19
janvier 2009 (JORF n° 0066 du 19 mars 2009)
En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du
marché, ces pièces prévalent dans l'ordre ci-dessus.
Article 5 - Détermination des prix - Financement - Révision
5-1 - Détermination des prix
Les prix des prestations du Titulaire seront :
- détaillés à l'acte d'engagement
- exprimés en euros hors et toutes taxes comprises. 5-2 - Avances
Par dérogation au Code des Marchés Publics, aucune avance (forfaitaire ni
facultative) ne sera consentie au titre du présent marché.
5-3 - Acompte
Par dérogation au Code des Marchés Publics, aucun acompte ne sera versé.
Chaque intervention donne lieu à l'établissement d'une facture adressée
au lycée et reprenant les éléments mentionnés sur le bon de commande.
5-4 - Révision
Pour l'année 2015-2016, les prix des prestations indiqués à l'acte
d'engagement sont fermes jusqu'à la date anniversaire du marché.
Pour l'année suivante 2015-2016, les prix seront révisés par application
de la formule de révision suivante :
P = P0 [ 0,15 + (0,70 NRG000 1 + 0,15 FDS1 ) ]
NRG000 0 FDS10
dans laquelle
- P est le prix révisé et P0 le prix appliqué l'année précédente
- NRG000 1 : l'indice correspondant à l'indice de l'agrégat Energie
connu à la date anniversaire du marché (publié au Moniteur des Travaux
publics et du bâtiment)
- NRG000 0 le même indice, valeur connue à la date de signature du
marché ou la date anniversaire précédente (publié au Moniteur des
Travaux publics et du bâtiment)
- FDS1 1 : l'indice correspondant à l'indice Frais et services divers 1
connu à la date anniversaire du marché (publié au Moniteur des Travaux
publics et du bâtiment)
- FDS1 0 : le même indice, valeur connue à la date de signature du
marché ou la date anniversaire précédente. Les indices de référence connus au moment de la rédaction du présent
CCP, sont :
- NRG000 0 : 112,6 valeur de mai 2015
- FDS1 0 : 125,8 valeur de main 2015.
Article 6 - Etablissement de la facture - Paiement
6-1 - Facturation
Si le Titulaire est établi dans un autre pays de l'Union Européenne sans
avoir d'établissement en France, il facturera ses prestations hors TVA et
aura droit à ce que l'administration lui communique un numéro
d'identification fiscal.
Le Titulaire devra adresser ses factures en trois exemplaires dont deux
copies revêtues de la mention « DUPLICATA » à l'adresse de facturation
suivante :
Lycée Marcelin Berthelot - Service Intendance
6, boulevard Maurice Berteaux - 94100 SAINT-MAUR DES FOSSES
Outre les mentions légales les factures porteront les indications
suivantes :
- Nom et adresse du créancier
- Numéro (15-05) et intitulé du marché
- Coordonnées bancaires de l'entreprise
- Date de la facture et date d'exécution des prestations
- Montants correspondants (HT - TVA - TTC)
La monnaie de compte du marché est l'euro ; les factures sont libellées
en euros.
6-2 - Paiement
Le paiement sera effectué au compte ouvert au nom du titulaire et
mentionné dans l'Acte d'Engagement.
Le mode de règlement du présent marché est le virement administratif.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, conformément au Code des
Marchés Publics, à compter de la date de réception de la facture par
l'ordonnateur, et sous réserve qu'aucune anomalie ne soit relevée lors de
sa vérification.
Les paiements périodiques, répartis en 3 versements identiques,
interviendront à terme échu à fin décembre, fin avril et fin juillet de
chaque année.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit
des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Le taux des intérêts
moratoires lorsqu'ils sont dus est celui de l'intérêt légal en vigueur
augmentés de deux points.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la Comptabilité publique
dans les conditions prévues aux articles 8 et 8 bis du Cahier des Clauses
Administratives Générales applicables aux Fournitures Courantes et
Services.
L'ordonnateur de la dépense est le Proviseur du lycée Marcelin Berthelot
à Saint-Maur des Fossés.
Le Comptable assignataire des paiements est l'Agent comptable du lycée
Marcelin Berthelot à Saint-Maur des Fossés.
Article 7 - Pénalités - Intérêts moratoires
7-1 - Pénalités
Des pénalités pourront être appliquées conformément au CCAG / FCS
mentionné à l'article 4 ci-dessus.
Si elles sont dues, les pénalités viendront en réfaction sur la facture
établie par le Titulaire.
7-2 - Intérêts moratoires
Conformément aux stipulations du Code des marchés Publics, le taux des
intérêts moratoires applicables au présent marché est celui de l'intérêt
légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont
commencé à courir, augmenté de deux points.
Le taux des intérêts supplétifs s'ils sont dus, est le taux de
refinancement de la BCE majoré de 7 points.
Article 8 - Résiliation du marché - Litiges
8-1 - Résiliation du marché
Les cas de résiliation du marché sont régis par les articles constitutifs
du chapitre VI du CCAG / FCS mentionné à l'article 4 ci-dessus.
Si elles sont dues, les pénalités viendront en réfaction sur la facture
établie par le Titulaire.