Bulletin officiel spécial n° 2 du 19 février 2009 - SBSSA

Bulletin officiel spécial n° 2 du 19 février 2009
Bas du formulaire
Mise en oeuvre de la rénovation de la voie professionnelle à la rentrée
2009 NOR : MENE0900147C
RLR : 523-0
circulaire n° 2009-028 du 18-2-2009
MEN - DGESCO A2-2 [pic]
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
[pic]
La rénovation de la voie professionnelle a pour objectif premier
d'augmenter le niveau de qualification des jeunes sortants du système de
formation. Pour ce faire, il est nécessaire de réduire fortement le nombre
de jeunes quittant prématurément le système éducatif, de conduire un plus
grand nombre d'entre eux au baccalauréat professionnel et de faciliter la
poursuite vers des études supérieures, notamment vers l'enseignement
technique supérieur.
L'atteinte de cet objectif repose sur un ensemble de mesures nouvelles qui
figurent dans les décrets modifiant le code de l'éducation et dans leurs
arrêtés d'application, publiés au Journal officiel du 11 février 2009.
L'accompagnement personnalisé constitue, au sein de ces mesures, un élément
majeur de la rénovation qui s'engage.
La présente circulaire a pour objet d'apporter les éléments complémentaires
nécessaires à la mise en ?uvre de cette rénovation dans des conditions qui
en garantissent le succès.
I - Diplômes professionnels et carte des formations :
La liste indicative des diplômes nouvellement créés ou rénovés dont
l'entrée en vigueur est prévue à la rentrée 2009 figure en annexe 1 de la
présente circulaire. Ces diplômes, pour lesquels les consultations
obligatoires sont engagées, feront l'objet d'une publication prochaine.

a) Certificat d'aptitudes professionnelles (C.A.P.) et brevet d'études
professionnelles (B.E.P.)
Toutes les spécialités de C.A.P. pourront être préparées en deux ans par la
voie scolaire ou par l'apprentissage dans le cadre de formations
spécifiques dont les grilles horaires de formation demeurent inchangées.
Par ailleurs, suite aux choix opérés au sein des commissions
professionnelles consultatives, certaines spécialités de C.A.P.
constitueront le diplôme de niveau V auquel devront se présenter
obligatoirement les élèves, et facultativement les apprentis, pendant le
cursus conduisant en trois ans au baccalauréat professionnel.
Concernant le B.E.P., seules quatre spécialités seront maintenues à titre
transitoire dans l'attente de la mise en place des baccalauréats
correspondants et pourront être préparées en deux ans (sous statut scolaire
ou en apprentissage) à l'issue de la classe de 3ème.
Il s'agit des B.E.P. :
- Carrières sanitaires et sociales ;
- Conduite et services dans les transports routiers ;
- Métiers de la restauration et de l'hôtellerie ;
- Optique lunetterie.
Il convient de signaler que les commissions professionnelles consultatives
concernées travaillent actuellement à la création ou à la rénovation de
spécialités de baccalauréats professionnels relevant des secteurs de ces
quatre B.E.P., (Cf. paragraphe carte des formations), ces diplômes
devraient être achevés pour une mise en ?uvre à la rentrée 2010.
À l'exception de celles précitées, les autres spécialités de B.E.P. seront
abrogées et remplacées par les « B.E.P. rénovés » figurant en annexe 1.
Pour la formation initiale, ces spécialités de B.E.P. ne feront pas l'objet
d'une formation spécifique car elles s'inscrivent dans le cursus conduisant
en trois ans au baccalauréat professionnel dont elles constituent le
diplôme de niveau V auquel devront se présenter obligatoirement les élèves
et facultativement les apprentis. Leur évaluation se déroulera conformément
aux dispositions fixées par chaque arrêté de spécialité de « B.E.P.
rénové ».
La liste récapitulative de ces spécialités de diplômes de niveau V (C.A.P.
et B.E.P.) choisies par les commissions professionnelles consultatives
comme certification intermédiaire dans les parcours conduisant en trois ans
aux différentes spécialités du baccalauréat professionnel fera l'objet
d'une publication spécifique ultérieure.

b) Baccalauréat professionnel
L'architecture et le règlement d'examen des nouvelles spécialités de
baccalauréat professionnel qui seront mises en ?uvre à la rentrée 2009 sont
identiques à ceux des spécialités déjà existantes.
Des modifications sont cependant à signaler. Désormais, l'arrêté de
création des spécialités de baccalauréats professionnels mentionnera le nom
de la spécialité du diplôme de niveau V retenue comme certification
intermédiaire dans les parcours en trois ans conduisant à cette spécialité
ainsi que le rattachement à l'une des deux grilles horaires. Le cas
échéant, sera également indiqué le nom du champ professionnel auquel sera
rattachée la classe de seconde professionnelle de la formation sous statut
scolaire préparant à cette spécialité de baccalauréat professionnel.
Concernant les nouvelles spécialités de baccalauréat professionnel du
secteur de l'alimentation, qui prendront effet à la rentrée 2009 (cf.
annexe 1 liste des diplômes), leurs arrêtés de création apporteront les
précisions nécessaires à l'organisation horaire des formations sous statut
scolaire y conduisant.
c) Programmes (applicables pour la voie scolaire et l'apprentissage)
- À la rentrée 2009, les programmes des enseignements généraux de
baccalauréat professionnel seront mis en application en seconde
professionnelle. En conséquence, compte tenu de la date d'application de
l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les
formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel, en
classe de première professionnelle, l'horaire de « prévention-santé-
environnement » (P.S.E.) servira à l'enseignement de vie sociale et
professionnelle (V.S.P.).
- Il est à signaler que l'évaluation de l'enseignement de L.V. 2 devient
obligatoire pour certaines spécialités de baccalauréats professionnels
(celles rattachées à la grille horaire n° 2).
- Les définitions d'épreuves correspondantes, de B.E.P. et de baccalauréat
professionnel, seront prochainement publiées et les règlements des
spécialités de baccalauréat professionnel modifiés en conséquence.
d) Carte des formations
La carte des formations a un impact déterminant sur l'orientation des
élèves. Il importe que le pilotage de l'offre soit concerté.
J'attire votre attention sur la nécessité de renforcer le pilotage par
objectifs de la carte des formations dans le cadre du plan régional de
développement des formations professionnelles (P.R.D.F.P.) et de maintenir
dans chaque bassin de formation une offre de formation suffisante de C.A.P.
en parallèle à la mise en place des baccalauréats professionnels. Il est
essentiel que l'effort entrepris pour permettre à un plus grand nombre
d'élèves d'accéder au baccalauréat professionnel s'accompagne d'un effort
parallèle pour permettre à tous les élèves d'obtenir au moins un diplôme de
niveau V. L'augmentation de l'offre de C.A.P. ne doit toutefois pas
conduire à une remise en cause des équilibres entre la voie professionnelle
et la voie générale et technologique.
Le maintien des formations conduisant aux 4 spécialités de B.E.P. précitées
ne fait pas obstacle à l'ouverture raisonnée de formations conduisant en
trois ans aux spécialités de baccalauréat professionnel du secteur
correspondant. Ainsi, notamment, s'agissant de l'hôtellerie-restauration,
pourront être ouvertes à la rentrée 2009 des formations conduisant au
B.E.P. des métiers de la restauration et de l'hôtellerie ainsi que des
formations conduisant en trois ans au baccalauréat professionnel de la
restauration.
II - Poursuite des formations engagées en 2008 :
- Les élèves et les apprentis entrés en première année de B.E.P. à la
rentrée 2008 termineront leur cursus en 2009-2010 et passeront le B.E.P.
ancien régime à la session 2010.
- Les élèves entrés en deuxième année de B.E.P. ou de C.A.P. à la rentrée
2008 qui auront obtenu leur diplôme à la session 2009 pourront intégrer une
première professionnelle de bac pro ; ceux qui n'auront pas obtenu le
C.A.P. ou de B.E.P. pourront également accéder à la première
professionnelle de bac. pro. après examen de leur situation au cas par cas.
- Les élèves et les apprentis entrés en formation de baccalauréat
professionnel en deux ans à la rentrée 2008 termineront leur cursus en vue
de passer l'examen à la session 2010.
- Les élèves entrés en seconde pro expérimentale à la rentrée 2008
continueront de relever des dispositions du décret n° 2004-659 du 30 juin
2004 et ne seront donc pas tenus de passer une certification intermédiaire.
III - Spécificités de l'apprentissage :
À la rentrée 2009, le baccalauréat professionnel pourra faire l'objet d'un
contrat d'apprentissage d'une durée de trois ans, à l'issue de la classe de
troisième. Le cadre réglementaire sera défini par un arrêté
interministériel, pris en application de l'article R. 6222-7-2° du code du
travail. Cet arrêté prévoira également la possibilité, pour les titulaires
d'un diplôme de niveau V, de préparer un baccalauréat professionnel dans le
cadre d'un contrat de deux ans.
Les B.E.P. ne pourront plus faire l'objet d'un contrat d'apprentissage à
compter de la rentrée 2009 à l'exception des quatre spécialités de B.E.P.
citées au point I, maintenues à titre transitoire dans l'attente de
l'élaboration ou de la rénovation de spécialités de baccalauréats
professionnels relevant du même champ professionnel et de la rénovation de
ces mêmes B.E.P.
J'attire votre attention sur la répartition des enseignements dispensés en
centre de formation d'apprentis (C.F.A.) et sections d'apprentissage
(S.A.). Il convient de veiller particulièrement au volume horaire consacré
aux disciplines générales en leur accordant au moins la moitié du temps de
formation en centre. En effet, les disciplines générales concourent de
manière importante à la professionnalisation et sont des éléments
essentiels pour une éventuelle poursuite d'études.
IV - Organisation des enseignements de la voie scolaire :
L'arrêté du 10 févier 2009 relatif aux enseignements dispensés