PV seance du 7 decembre 2015 .doc - Beynat

Département de la CORRÈZE M A I R I E D E B E Y N A T 19190
| Nombre de Membres | |Présents : Jean-Michel MONTEIL - Christine |
| | |CARBONNEIL - Frédéric VERGNE - Pascal COSTE - |
| | |Lucile BIGAND - Joël BOUTOUYRIE - Hélène GAUMY - |
| | |Michel MARCUS - Georgette LAUMOND - Arnaud REYNIER |
| | |- Catherine MURAT- Jean-Michel LEYMARIE-Danielle |
| | |CLAVEL |
| | | |
| | |Secrétaire de Séance : F VERGNE |
| | |Absent(es):/ |
| | |Excusé(es) : Nelly LAPEYRE- Nils SALTENIUS |
| | |Date de convocation : 30/11/2015 |
|En exercice |15 | |
|Présents |13 | |
|Pour |13 | |
N° 2015- 121 : Finances locales-décision budgétaire : redevance pour
modernisation des réseaux de collecte assainissement
Monsieur le Maire donne connaissance du tarif de la redevance pour
modernisation des réseaux de collecte à appliquer par m3 d'eau consommé
qui est de 0.24 E pour l'exercice 2016.
Le Conseil Municipal décide que cette redevance collectée par la commune
pour le compte d'Adour Garonne le sera lors de la facturation du
solde de la redevance assainissement 2016.
Monsieur J.Michel Leymarie demande si cette redevance augmente
régulièrement.
Monsieur le Maire précise que celle-ci est fixée par l'Agence Adour
Garonne.
Elle a progressé de 0.005 E /m3 E par an depuis que la commune la
collecte ( soit 2012).
Monsieur COSTE indique qu'elle résulte d'une directive européenne pour
pallier le manque de ressources de l'Agence Adour Garonne.
Délibération adoptée à l'unanimité.
N° 2015- 122 : Finances communales -décision budgétaire
Préalablement au vote du budget primitif 2016, la commune ne peut
s'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans
la limite des restes à réaliser de l'exercice 2015.
Afin de faciliter les dépenses d'investissement avant le vote du budget
primitif 2016, et de faire face à des dépenses imprévues ou urgentes ...
le Conseil Municipal, en vertu de l'article L 1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, autorise Monsieur le Maire à mandater les
dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits
au budget 2015.
Cette décision concerne l'ensemble des budgets.
Délibération adoptée à l'unanimité.
N° 2015- 123 : Finances locales - modernisation du recouvrement des
produits des services - mise en place du prélèvement automatique
Afin de faciliter les démarches des usagers, il est proposé de
diversifier les moyens de règlement des factures concernant les
prestations rendues par les services publics municipaux.
Actuellement, selon les services, les redevances des usagers sont réglées
en espèces, par chèques bancaires ou par carte bancaire.
La mise en place du prélèvement automatique permettrait de simplifier la
démarche de règlement, de sécuriser les transactions et d'améliorer
quantitativement et qualitativement le recouvrement des recettes.
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) garantit un accès
gratuit au prélèvement automatique. Les rejets de prélèvement sont
néanmoins facturés aux collectivités à hauteur de 0.07 E HT par rejet.
Dans un premier temps, il est proposé d'instaurer le prélèvement
automatique pour le service de restauration scolaire à compter du 1er
janvier 2016.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d' :
- autoriser la mise en place du prélèvement automatique pour le
recouvrement des produits relatifs au service de restauration scolaire.
- autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la mise
en place de ce nouveau mode de recouvrement.
Madame Danielle Clavel demande si cette mesure est due à de
nombreux impayés ?
Madame Carbonneil explique que c'est une facilité de paiement proposée
aux parents qu'ils peuvent utiliser ou pas.
Délibération adoptée à l'unanimité.
N° 2015- 124: Finances locales - divers : Remboursement sinistre
Monsieur le Maire informe l'assemblée du sinistre survenu le 03 octobre
2015 suite aux orages : groupe frigo chambre froide endommagé.
Un devis et une facture pour le remplacement ont été chiffrés par ENERGIE
PRO SARL pour un montant de 952 E HT - 1 142.40 TTC.
L'agence AXA de Beynat, propose un remboursement de 571.20 E TTC au
regard de l'état antérieur de l'ouvrage endommagé.
Délibération adoptée à l'unanimité.
N° 2015 - 125 : Fonction Publique - personnel titulaire - formation CACES
engin de chantier catégorie 8, remise à niveau et nacelle catégorie 3B
Compte tenu des besoins de service, le conseil municipal décide qu'un
agent, Monsieur Alain AURIAT, doit suivre deux formations :
- un recyclage à la conduite des tracteurs pour fauchage, déneigement,
entretien voirie et divers transport de matériels : CACES engins de
chantier selon R 372 M, catégorie 8
- une formation à la conduite et manipulation de nacelle autoportée
multidirectionnelle, en vus de travaux d'élagage : FI CACES PEMP selon R
386 catégorie 3B.
Après avoir examiné, les divers devis demandés aux écoles de conduite et
centres de formation, à savoir :
. CACES engins de chantier catégorie 8 :
- AFPA, Egletons : 490 E pour 14 heures de formation (association loi de
1901 non assujettie à la TVA)
- ECF, Brive : 265 E pour 14 heures de formation (organisme non assujetti à
la TVA)
- AFTRAL, Limoges : 790 E HT, 948 E TTC pour 7 heures de formation
. CACES nacelle catégorie 3B :
- APAVE, Brive : 675 E HT, 810 E TTC pour 14 heures de formation
- ECF, Brive : 450 E pour 21 heures de formation (organisme non assujetti
à la TVA)
- AFTRAL, Limoges : 691.20 E HT, 829.44 E TTC pour 28 heures de formation
Le Conseil Municipal retient les propositions de ECF CREAC pour un
montant de :
- CACES engins de chantier cat 8 : 265 E
- CACES nacelle cat 3B : 450 E
Monsieur le Maire est habilité à signer tout document afférent à cette
formation.
Les incidences financières sont prévues au budget 2015.
Monsieur COSTE informe l'assemblée de la suppression de l'obligation du
permis poids lourds pour conduire les tracteurs et engins agricoles; le
permis B suffit
( amendement 518 rectifié de la loi Macron validé par le parlement)
Délibération adoptée à l'unanimité.
N° 2015- 126: commande publique- travaux toiture photovoltaïque école Les
Lucioles suite à des infiltrations d'eau
Monsieur le Maire rappelle que cette toiture avait été réalisée par les
entreprises ECOSOLIS et CLIPSOL.
Suite à des infiltrations d'eau, une déclaration de sinistre a été faite
auprès de la SMACL dans le cadre de l'assurance dommage ouvrage qui a
accordé une indemnité de 25 922.45 E ( 24 458.45 E pour les travaux de
toiture et 1464 E pour les travaux de peinture qui seront réalisés par
l'entreprise PEREIRA.
Le Conseil Municipal accepte le devis de l'entreprise CLIPSOL pour la
remise en état de la toiture s'élevant à 17 336.99 E HT -20 804.39 E TTC et
le devis pour la fourniture et pose de bac acier (afin que de nouvelles
infiltrations ne puissent se produire) s'élevant à 15 740.00 E HT-18 888.00
E TTC
Monsieur le Maire est habilité à signer tout document relatif à la
réalisation de ces travaux.
L'incidence financière est prévue par décision modificative budgétaire
prise ce jour. Monsieur le Maire précise que ces travaux vont démarrer dans un bref délai.
Délibération adoptée à l'unanimité.
N° 2015- 127 : commande publique- travaux d'aménagement étang de Miel
Lors du début du terrassement l'entreprise a mis en évidence la présence
d'une géomembrane enterrée servant à l'étanchéité du barrage.
Cette géomembrane mise en place à la rehausse de la digue en 1969 avait été
enterrée sablée sous environ 20 à 30cm de matériaux, elle n'était pas
visuellement détectable.
Cependant, elle joue un rôle évident dans l'étanchéité du barrage qui n'est
constitué que de sable, d'arènes altérées prises dans l'étang. Il n'a,
pour cette première partie de terrassement, pas été trouvé d'argile dans
le c?ur du barrage.
Il est donc indispensable de prévoir le remplacement de la totalité de
cette géomembrane d'étanchéité, soit sur les 110 m du parement amont. Les travaux nécessiteront, après remplacement du conduit de vidange et
reconstruction du corps de digue (prévus au marché initial), l'enlèvement
complet de la bâche existante (retrait des matériaux recouvrant la bâche).
Puis le parement sera nivelé, sablé et recouvert d'un géotextile pour
protéger la bâche de tout risque de perforation. Enfin, si la commune le
souhaite cette bâche pourra être recouverte comme l'existante, pour cela il
sera nécessaire à nouveau de la protéger avec un sablage avant mise en
place des matériaux plus grossiers pour constituer le perré antibatillage.
La bâche est ancrée jusqu'au matériau sain en pied du parement et fixée
dans une tranchée d'ancrage au sommet de la digue, ce qui représente en
suivant la pente du parement une longueur de 20m environ. L'étanchéité de la brèche pour remplacer le conduit de vidange était
initialement prévue avec de l'argile trié lors de l'ouverture barrage. Les
lignes